mare & martin

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Droit

  • Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2020

    L’intérêt à agir dans le contentieux de l’annulation des actes administratifs

    Ioannis Michalis

    L’intérêt à agir dans le contentieux de l’annulation des actes administratifs

    Étude comparée des droits français et allemand

    La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l’intérêt à agir, mais ce phénomène qui n’est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d’un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd’hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l’impulsion du droit de l‘Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l’intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l‘instant à altérer leur physionomie originelle.

    Ioannis Michalis

  • Prix de sciences criminelles de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université attribué à la meilleure thèse en droit pénal, procédure pénale ou criminologie 2021

    La fuite en matière pénale

    Méryl Recotillet

    La fuite en matière pénale

    Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l’action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si elle est un choix de défense, la fuite n’est pas un droit de la défense. Au contraire, le système pénal envisage et déploie un arsenal important pour le prévenir et le réprimer. Paradoxalement, l’institution judiciaire prend le parti de ne pas faire de la fuite une incrimination à titre général, de sorte que sa nature paraît incertaine. Cette solution ne saurait, toutefois, être répercutée sur les droits, tant substantiels que processuels, du mis en cause en situation de fuite.

    Méryl Recotillet

  • Prix de thèse du Barreau de Nantes 2020

    La légitimité de l'infraction

    Pierre Rousseau

    La légitimité de l'infraction

    La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l’état de nécessité, lesquels permettent au juge d’écarter la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction. S’il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l’évolution de la jurisprudence conduit à s’interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d’expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s’agir d’un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l’infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d’une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L’illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.   Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes

    Pierre Rousseau

  • Prix de thèse de l'Association Francaise pour la recherche en Droit Administratif 2019

    Vers une définition genrée du réfugié

    Alexandra Korsakoff

    Vers une définition genrée du réfugié

    Etude de droit français

    Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l’Homme. C’est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l’art de l’herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu’aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l’interprétation. Prix de thèse 2019 de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) Prix de thèse 2019 de l’École doctorale Droit Normandie (ED 98)

    Alexandra Korsakoff

  • Prix de thèse de l'Ecole doctorale de Droit de Normandie 2019

    Vers une définition genrée du réfugié

    Alexandra Korsakoff

    Vers une définition genrée du réfugié

    Etude de droit français

    Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l’Homme. C’est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l’art de l’herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu’aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l’interprétation. Prix de thèse 2019 de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) Prix de thèse 2019 de l’École doctorale Droit Normandie (ED 98)

    Alexandra Korsakoff

  • Prix Elinor Oström 2019

    La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques

    Léandre Mve Ella

    La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques

    L’idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu’en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C’est cette tension entre la protection de la population et la défense par un État défaillant de son système politique que ce travail se propose d’analyser à l’aune notamment des crises au Mali, en Côte d’Ivoire, en Libye ou en Syrie.

    Léandre Mve Ella

  • Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas

    L'homologation judiciaire des actes juridique

    Essodjilobouwè Peketi

    L'homologation judiciaire des actes juridique

    L'impossible théorie générale

    Présente dans l’oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l’homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l’homologation permet de s’en convaincre. Une diversité que l’on retrouve dans les buts de l’homologation judiciaire. Plus révélateur est l’exemple de l’autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l’acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l’acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l’acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l’acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l’homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d’où l’impossibilité d’une théorie générale.

    Essodjilobouwè Peketi

  • Prix Elinor Oström 2018

    La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française

    Johanna Noel

    La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française

    Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l’interprétation juridique. L’opposition entre l’interprétation descriptive de la doctrine et l’interprétation normative du juge mérite d’être discutée. Par le choix d’une méthode interdisciplinaire, cette étude met en avant une autre représentation du phénomène juridique. Il existe une communauté des interprètes du droit montrant que tout discours juridique est nécessairement dialogique. Surtout, la doctrine est également une actrice qui participe à la normativité juridique. Elle émet de la pending law, que l’on pourrait traduire par « droit en attente », nouveau concept qui déstabilise l’idée d’une césure interprétative.

    Johanna Noel

  • Prix de thèse des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université de Lorraine 2018

    L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

    Mathieu Martinelle

    L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

    Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s’ignore. Une personne sur trois est propriétaire d’actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu’auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d’opérations, il n’est pas admis lorsqu’il est la conséquence d’une infraction commise au sein de la société dans laquelle l’associé s’est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d’indemniser l’associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n’est-elle pas mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit ?

    Mathieu Martinelle

  • Prix de thèse des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Mezt 2018

    L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

    Mathieu Martinelle

    L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

    Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s’ignore. Une personne sur trois est propriétaire d’actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu’auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d’opérations, il n’est pas admis lorsqu’il est la conséquence d’une infraction commise au sein de la société dans laquelle l’associé s’est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d’indemniser l’associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n’est-elle pas mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit ?

    Mathieu Martinelle

  • Prix de thèse de l'Ecole Doctorale de Lille-Nord de France

    La réglementation de la prostitution pendant l’entre-deux-guerres

    Hélène Duffuler-Vialle

    La réglementation de la prostitution pendant l’entre-deux-guerres

    L’exemple du nord de la France

    Annoncé comme moribond à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, le système de réglementation de la prostitution reprend avec vigueur à la sortie de la première guerre mondiale. Le réglementarisme connait alors son « chant du cygne » pendant l’entre-deux-guerres avant d’être « aboli » en 1946. Violemment critiqué avant la seconde guerre mondiale, il s’adapte et se renforce dans une logique hygiéniste et sanitariste, tout en prétendant composer avec les libertés fondamentales des personnes concernées. Entre l’étude des débats juridiques, théoriques et idéologiques, l’analyse des rapports de pouvoir des autorités de régulation, la mise en œuvre concrète de cette réglementation ainsi que sa transgression, et le prisme du genre dans l’analyse des archives juridiques et judiciaires, cette thèse en histoire du droit, forte d’une approche interdisciplinaire, montre que l’enjeu du contrôle dépasse le cadre de la « prostitution » pour viser la sexualité en général avec, comme levier, la peur.   Prix de thèse de l’École Doctorale Lille-Nord de France

    Hélène Duffuler-Vialle

  • Prix Guillouard de l'Institut de Demolombe 2015

    Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

    Fanny Rogue

    Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

    Contribution à la théorie générale du contrat

    Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations.  

    Fanny Rogue

  • Prix de thèse de l'Ecole Doctorale Droit Normandie 2015

    Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

    Fanny Rogue

    Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

    Contribution à la théorie générale du contrat

    Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations.  

    Fanny Rogue

  • Prix de thèse de l'Université Paris-Est

    La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

    Nilsa Rojas-Hutinel

    La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

    Est-il approprié d’appliquer la « séparation des pouvoirs » à l’Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d’organisation du pouvoir né de l’observation des États, reste tributaire d’une lecture étatique qui cadre mal avec l’originalité de l’Union européenne. La nature du pouvoir de l’Union diffère d’ailleurs de celle d’un État : si le pouvoir dans l’Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d’organisation du pouvoir dans l’Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l’Union et de son pouvoir. C’est la raison pour laquelle, l’expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l’Union avant de le séparer, de l’organiser. La méthode ainsi posée, la logique structurelle d’organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l’Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l’organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l’Union et d’y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d’un contrepouvoir politique.

    Nilsa Rojas-Hutinel

  • Prix de thèse GRIDAUH 2015

    La conservation de la nature transfrontalière

    Simon Jolivet

    La conservation de la nature transfrontalière

    Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaît pas de frontières, le droit international public est structuré par les frontières. Les frontières constituent ainsi une menace pour la nature, dans un contexte d’érosion accélérée de la diversité biologique au niveau mondial. L’ouvrage aborde une question peu explorée et pourtant fondamentale pour l’avenir du droit (international) de l’environnement : comment dépasser l’opposition entre frontières et conservation de la nature ? La thèse de l’auteur est qu’il existe aujourd’hui, sous l’influence de plusieurs facteurs, une remise en cause de cette opposition classique. Il montre d’abord que le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement des inconvénients de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Bien que certaines difficultés subsistent, un droit de l’environnement transfrontalier est donc en train d’émerger, où la coopération pour protéger un patrimoine naturel commun permet en même temps de construire une paix plus durable entre États et peuples voisins.   Simon Jolivet est maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers. Il est membre du Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) – EA 4237 (Université de Poitiers), et membre associé du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (OMIJ-CRIDEAU) – EA 3177 (Université de Limoges).  

    Simon Jolivet

  • Prix de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, catégorie «Actes de symposia », 2016

    Droit du vin et santé publique

    Théodore Georgopoulos

    Droit du vin et santé publique

    L’enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d’un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture… Si le débat n’est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd’hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l’économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d’une journée d’études qui s’est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit . Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l’ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient – ou compromettraient, au contraire – la cause sanitaire. Il ne s’agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l’approche de « diabolisation » du vin. L’ambition de l’ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme « santé ou alcool », par l’appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d’action et de responsabilité(s) juridique(s).

    Théodore Georgopoulos

  • Prix Jean Carbonnier 2014

    La condition animale

    Pierre-Jérôme Delage

    La condition animale

    La tradition occidentale a édifié une frontière intangible entre l’Homme et l’animal, a fait de l’un l’antithèse de l’autre : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit a relayé ce dualisme : il a institué l’Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l’animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s’élèvent : d’aucuns veulent humaniser l’animal, aligner sa condition sur celle de l’Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête une dignité, la personnalité juridique et certains des droits subjectifs humains. Cette tentation humanisante, toutefois, doit être récusée, car elle porte le péril de l’animalisation de l’Homme : à égaliser les conditions de l’humain et de l’animal, on risque, en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l’humain comme une bête. Il faut donc, impérativement, maintenir la frontière Homme/animal : non pas au motif de la supériorité de l’Homme sur la bête, mais pour éviter qu’à l’Homme, si fragile, si vulnérable qu’il est, il soit fait une condition animale. Cependant, l’animal est lui aussi un être vulnérable, qui peut faire l’objet de traitements contraires à son essence même. Cette essence animale, il est proposé de l’appeler l’« esséité ». Une esséité qui, pour ne pas se confondre avec la dignité humaine et ne pas commander la personnification juridique de l’animal, appellerait par contre l’instauration, au profit de la bête, d’une protection pénale absolue : n’interdisant pas son institution en tant que chose juridique, elle prohiberait catégoriquement, en revanche, tous agissements ou pratiques via lesquels l’animal serait ramené au rang de chose pure (c’est-à-dire de matière inerte, insensible, de simple substance vide de respectabilité).   Pierre-Jérôme Delage est docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges.

    Pierre-Jérôme Delage

  • Prix Jean-Claude Cassaing 2014

    La condition animale

    Pierre-Jérôme Delage

    La condition animale

    La tradition occidentale a édifié une frontière intangible entre l’Homme et l’animal, a fait de l’un l’antithèse de l’autre : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit a relayé ce dualisme : il a institué l’Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l’animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s’élèvent : d’aucuns veulent humaniser l’animal, aligner sa condition sur celle de l’Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête une dignité, la personnalité juridique et certains des droits subjectifs humains. Cette tentation humanisante, toutefois, doit être récusée, car elle porte le péril de l’animalisation de l’Homme : à égaliser les conditions de l’humain et de l’animal, on risque, en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l’humain comme une bête. Il faut donc, impérativement, maintenir la frontière Homme/animal : non pas au motif de la supériorité de l’Homme sur la bête, mais pour éviter qu’à l’Homme, si fragile, si vulnérable qu’il est, il soit fait une condition animale. Cependant, l’animal est lui aussi un être vulnérable, qui peut faire l’objet de traitements contraires à son essence même. Cette essence animale, il est proposé de l’appeler l’« esséité ». Une esséité qui, pour ne pas se confondre avec la dignité humaine et ne pas commander la personnification juridique de l’animal, appellerait par contre l’instauration, au profit de la bête, d’une protection pénale absolue : n’interdisant pas son institution en tant que chose juridique, elle prohiberait catégoriquement, en revanche, tous agissements ou pratiques via lesquels l’animal serait ramené au rang de chose pure (c’est-à-dire de matière inerte, insensible, de simple substance vide de respectabilité).   Pierre-Jérôme Delage est docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges.

    Pierre-Jérôme Delage

  • Prix Vendôme 2014

    Technologies de l'information et de la communication et défense pénale

    Sophie Sontag Koenig

    Technologies de l'information et de la communication et défense pénale

    Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont il a parfois fait l’objet. « Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l’auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution.   Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd’hui opérer une rupture radicale dans la façon d’appréhender le réel et la société.    Or, il ne semble aujourd’hui plus possible de ne pas s’ouvrir à l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l’étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L’émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d’atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l’exercice de ces droits ? C’est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l’exercice de la profession d’avocat que l’on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal.   Sophie Sontag Koenig est docteur en droit. Chargée de mission à l’Institut des hautes études sur la justice, elle enseigne à l’Université Paris XIII.

    Sophie Sontag Koenig

  • Prix Olivier Debouzy 2015

    Le droit selon Star Trek

    Fabrice Defferrard

    Le droit selon Star Trek

    Réédition disponible en Mars 2016   Depuis près de 50 ans, Star Trek compte des millions de fans à travers le monde. Mais cet univers de science-fiction n’est pas qu’un simple délassement. Il propose un idéal social reposant sur une organisation juridique et des règles de droit très élaborées, qui servent notamment de guide pour explorer des mondes étranges et découvrir de nouvelles civilisations dans la galaxie. Au fil des séries et des films, plusieurs dizaines d’intrigues constituent autant de cas susceptibles de donner lieu à une jurisprudence dans des domaines très variés du droit. Le capitaine Kirk peut-il ainsi déroger à la Directive première, clef de voûte légale de l’exploration spatiale, sans encourir la réprobation de Spock et les foudres de ses supérieurs ? L’androïde Data, qui sert sur l’Enterprise sous les ordres du capitaine Picard, est-il une personne ou une chose ? Le lieutenant Jadzia Dax, officier scientifique de la station Deep Space 9, peut-elle être déclarée pénalement responsable pour un crime qu’aurait commis le symbiote qu’elle porte en elle ? B’Elanna Torres, ingénieur en chef sur l’U.S.S. Voyager, doit-elle répondre devant un juge de simples pensées hostiles ? Du fin fond de l’espace, nos héros et nos héroïnes de Starfleet doivent affronter des situations aussi complexes qu’inédites, parfois dangereuses, et c’est bien souvent par l’application d’une règle de droit qu’ils trouvent une solution équitable et, si possible, sans violence.   Conçu de manière très accessible, fourmillant d’exemples, cet ouvrage s’adresse à tous les amateurs de science-fiction, mais également aux étudiants désireux de découvrir le droit de façon originale. Plus généralement, Le droit selon Star Trek veut illustrer que la science-fiction est un genre constamment préoccupé par notre temps et que la science juridique peut s’enrichir à son contact.   Retrouvez l'ouvrage sur Fabebook : https://www.facebook.com/Le.droit.selon.Star.Trek.F.Defferrard   Fabrice Defferrard enseigne le droit aux universités de Reims, de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’Ottawa. Membre de la Société des Gens de Lettres, il est notamment l’auteur de plusieurs ouvrages de droit et de deux romans.

    Fabrice Defferrard

  • Grand Prix Europe Populaire du Livre européen 2015

    L'Europe à l'épreuve de la mondialisation

    Philippe Gréciano

    L'Europe à l'épreuve de la mondialisation

    S'interroger sur l’Europe à travers la relation qu’elle entretient avec la mondialisation et les institutions internationales, tel est le choix thématique qui s’est imposé lors de plusieurs manifestations scientifiques organisées dans le cadre de partenariats franco-allemands et européens. La rencontre de ces paradigmes a conduit à étudier le sujet sous l’angle des valeurs du vieux continent, de ses priorités politiques et économiques, pour mettre davantage encore en relief son évolution dans cet espace de libertés et de responsabilités. Les réflexions qui en résultent soulignent les défis auxquels sont confrontées les institutions et la société civile dans un monde où les affaires et les échanges internationaux prédominent.   Partant des résultats d’un projet de recherches interdisciplinaires, l’analyse se poursuit en élargissant le débat européen pour le mettre en perspectives sur le plan scientifique et pédagogique. La participation d’auteurs ayant une large expérience diplomatique et stratégique, une expertise de premier plan dans le domaine des relations internationales, une connaissance des institutions, des législations et des préoccupations citoyennes, apporte une dimension symbolique à l’ouvrage. La sélection et la complémentarité des thèmes étudiés contribue à enrichir les discussions autour de l’idée plus générale de la place de l’Union européenne dans le monde d’aujourd’hui.  

    Philippe Gréciano

  • Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

    Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé

    Damien Sadi

    Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé

    L’étude d’un critère de distinction des nullités est-elle désuète ? Tant s’en faut. S’inscrivant dans le contentieux de la théorie des nullités, le critère de distinction actuel est couramment dénoncé. À ce jour, il est enseigné qu’une théorie « moderne » aurait renversé une théorie « classique » distinguant les nullités relatives et absolues selon la gravité du vice de l’acte. Aussi le critère actuel de « l’intérêt protégé » propose-t-il de scinder les nullités selon l’intérêt, particulier ou général, que la loi décide de préserver. Séduisant, ce critère n’en demeure pas pour autant convaincant. L’excès condamnable de rigidité du critère organique laisse place à un excès de souplesse du critère de l’intérêt protégé tout aussi blâmable. Insatisfaisant, ce dernier critère doit être réprouvé. L’approche historique dévoile la chronologie erronée des théories esquissées. Mises sur un pied d’égalité, les nullités seraient distinctes en raison des vices qui les provoquent, pris dans leur nature, et non dans leur gravité. Fondé sur la nature du vice, personnelle – si le vice altère le consentement –, matérielle ou illicite – si le vice affecte le contrat –, ce nouveau critère de distinction des nullités autoriserait une classification ternaire, avec un régime spécifique à chaque vice. Il permettrait également la redécouverte d’une pluralité de natures des nullités, en tant que sanction ou remède. L’harmonie des catégories s’en trouverait ainsi instaurée, la bipolarité décriée abandonnée et la nature véritable des nullités restaurée.   Damien Sadi est Docteur en droit et Maître de conférences à l’Université Paris-Sud. Il est directeur des études de l’Institut d’études judiciaires.

    Damien Sadi

  • Prix de Thèse du Centre français de droit comparé 2011

    L'inexistence juridique des actes administratifs

    L'inexistence juridique des actes administratifs

      L’inexistence juridique – c’est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d’invalidité – est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l’on soutient habituellement, elle n’est pas une invention du xixe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l’Antiquité classique. De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho público ». L’inexistence juridique est une institution différente de l’annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu’elle accomplit, tant substantielles que contentieuses. Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D’une part, une cohérence centripète, par laquelle l’inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D’autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l’adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.
  • Prix Jean-Baptiste Chevalier de l'Académie des Sciences morales et politiques 2010-2011

    Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

    Simon Gilbert

    Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

    Etude de droit administratif

    « La thèse qu’on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l’on entend d’ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d’agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; y réintroduire le savoir. […] La thèse devait revisiter, pour le reconstruire, le droit des compétences puisqu’il s’agit de traiter des incidences d’une attribution a priori naturelle du judiciaire sur la formation du droit administratif. […] Il fallait ici que la thèse prenne au sérieux les principes et l’histoire de la Révolution française qui, si elle a échoué dans les solutions qu’elle proposa, reste d’actualité pour les problèmes qu’elle pose. En un mot, il serait contraire au contrat social scellé en 1789 que l’administration (l’administration active ou l’administration érigée en juge) fût le gardien de la propriété privée immobilière. […] Cette thèse de doctrine […] décape les enseignements académiques. […] Elle a le courage d’affronter – et de nommer – le droit administratif en tant que droit politique, structurant un Etat que la doctrine pourra qualifier, grâce au droit administratif, d’Etat de droit. Le droit administratif, loin d’être discrédité par une telle approche, y gagne en clarté et en profondeur ».  Grégoire Bigot, extrait de l’avant-propos.   « Si le Droit administratif est, si l’on en croit Prosper Weil, le résultat d’un “miracle”, Simon Gilbert nous rappelle très opportunément en quoi cette construction […] est indissociable de son contexte “politique” ou “métajuridique”. […] Le principe selon lequel seul le juge judiciaire serait apte à connaître des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière apparaît […] comme un “marqueur” privilégié  des vicissitudes entourant l’émergence du droit administratif français et son passage progressif à un âge “adulte”. Car il s’agit bien d’un mythe, ainsi que le démontre l’auteur, le principe n’ayant jamais eu […] l’universalité que semblerait postuler son intitulé même. […] Sans mésestimer aucunement tout ce qui continue à opposer en profondeur les deux ordres dans la manière d’appréhender la règle de droit, l’auteur met l’accent […] sur les modifications intervenues quant aux pouvoirs désormais dévolus à la juridiction administrative […] et laisse entendre que cet aggiornamento pourrait être de nature à placer cette dernière “sur un pied d’égalité” avec son “alter ego” judiciaire. Reste par conséquent la question cruciale. Faut-il abroger un principe aussi peu “général” et qui se révèle aussi “perturbateur” ? Pareille proposition paraît à vrai dire inenvisageable et, prudemment, l’auteur se refuse à s’engager dans une voie qui, en l’état actuel des choses, paraît en effet sans issue. […] Ce que suggère en la matière la Doctrine contemporaine relève généralement plus de la médecine douce que de la chirurgie lourde. […] Ira-t-on un jour jusqu’à regrouper les deux ordres de juridiction et instaurer une véritable autorité judiciaire, au sens strict du terme […] ? C’est ce type  d’interrogations – à vrai dire majeures – que suscite la lecture de la thèse de Simon Gilbert. C’est dire toute l’importance de cet ouvrage ». René Hostiou, extrait de la Préface.   Simon Gilbert est Maître de conférences en droit public à l’UPEC (Paris XII).

    Simon Gilbert

  • Prix Olivier Debouzy 2011

    La fable du ricochet

    Emmanuel Jeuland

    La fable du ricochet

    Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d’une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu’est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d’une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l’ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l’égide d’un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique. Emmanuel Jeuland est professeur de droit privé à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il mène des recherches concernant les liens de droit et la justice. Illustration de couverture : Hans Holbein le Jeune, « les Ambassadeurs », 1533. Huile sur panneau de bois, 209x207cm, National Gallery, Londres. (DR)

    Emmanuel Jeuland