mare & martin

0

droit et sciences politiques

Droit de la répression administrative

Droit de la répression administrative

À l’instar du juge pénal, l’Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements de ses agents ou de certaines catégories d’usagers placés dans des situations particulières (élèves, détenus), il est admis depuis longtemps que le pouvoir répressif de l’Administration peut s’étendre au-delà.  ...
 Voir l'ouvrage Droit public

Nous prenons à cœur de protéger vos données

Nous utilisons des cookies (et des technologies similaires) et traitons des identifiants uniques, ainsi que des données de navigation pour faire fonctionner notre site et nos services, pour pouvoir les améliorer. En cliquant sur « J’accepte », vous acceptez l’utilisation des cookies (et de technologies similaires) et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services.