La codification constitutionnelle des droits fondamentaux
Le rapprochement de la Constitution du 4 octobre 1958 des constitutions étrangères met en lumière une singularité de l’ordre
constitutionnel français : notre loi fondamentale n’a jamais été dotée, au terme d’une opération de codification, d’un catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux qui se sont développés dans de nombreux États dès le début du xxe siècle. Si l’exception française n’est pas totalement ignorée, elle a été relativement peu interrogée.
Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n’ait jamais eu lieu en France, pourtant volontiers qualifiée de « pays des droits de l’homme » et « terre d’élection de la codification », ne peut manquer de retenir l’attention. La question se pose en particulier de savoir si la singularité de notre texte constitutionnel, saillante et intrigante, s’avère, en outre, irréductible. L’histoire de cette rencontre qui n’a jamais eu lieu est-elle, autrement exprimé, celle de rendez-vous manqués ou d’une liaison impossible ?
La présente recherche interroge tant la possibilité que l’utilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution du 4 octobre
1958. Elle montre que les obstacles traditionnellement opposés à une telle entreprise peuvent être dépassés et met en évidence les fonctions pédagogiques, techniques et subversives qu’une codification constitutionnelle des droits fondamentaux est susceptible de remplir dans l’ordre constitutionnel français.