Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
La procédure pénale doit être contradictoire : une personne mise
en cause doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à
charge avant son procès. Elle doit aussi être en mesure de s’expliquer,
de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la
fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une
condition nécessaire à l’acceptation du jugement. En dépit de son
importance, ce principe n’est pas reconnu avec la même intensité
tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la
phase d’enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter
le dossier et son avocat n’a pas connaissance des éléments qui ont
déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier
est indispensable pour préserver l’efficacité des investigations.
À l’inverse, bon nombre d’avocats estiment qu’il s’agit d’une entrave
à l’assistance qu’ils peuvent apporter à leur client pendant une garde
à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale
sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en
considération deux siècles d’évolution historique et les dernières
réformes d’une matière de plus en plus technique.