mare & martin

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Armand Desprairies

Armand Desprairies est Maître de conférences en droit public à l’université de Reims Champagne-Ardenne, et ancien avocat au barreau de Paris.

Livres

  • La décision implicite d’acceptation en droit administratif français

    La décision implicite d’acceptation en droit administratif français

    Armand Desprairies

    La décision implicite d’acceptation est au coeur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens at tribué au silence de l’administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle  ...
     Voir l'ouvrage

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