L’interprétation en réseau
Étude sur l’articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC
Impliqués à des niveaux différents dans la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, ainsi que le Conseil d’État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle et les normes contrôlées. Cette situation a nourri des débats, anciens comme nouveaux, sur la question de savoir quelle juridiction peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. À rebours d’autres analyses en la matière, le présent ouvrage part du postulat qu’il n’est pas possible d’établir a priori une répartition ou une hiérarchisation des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions. Il avance ainsi l’hypothèse de l’interprétation en réseau. Celle-ci permet de saisir à la fois l’entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, ainsi que le mouvement d’harmonisation progressive de leurs jurisprudences visant à éviter les conflits d’interprétation.
À travers l’analyse de cette interprétation en réseau, l’ouvrage offre un regard global sur l’activité interprétative partagée par les trois hautes juridictions dans le contentieux de la QPC. Il met ainsi l’accent sur l’interprétation de l’ensemble des normes du contrôle.