L’interprétation en réseau
Étude sur l’articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC
Impliqués à des niveaux différents dans la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, ainsi que le Conseil d’État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les ...