L’harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne
L’efficacité du droit pénal de l’environnement est souvent mise en cause et le droit des déchets ne fait pas figure d’exception. Une pléthore d’incriminations, dispersées dans des textes multiples et hétérogènes, une rédaction souvent obscure ou imprécise, l’abus de la technique de renvoi, le recours systématique aux infractions obstacles — dont certaines inspirées au très controversé principe de précaution —, un rapprochement au niveau européen plus apparent que réel... tous ces éléments jettent le discrédit sur une branche du droit pourtant essentielle dans une perspective d’économie durable. En mêlant éclairages techniques et réflexions théoriques, cet ouvrage permet de comprendre l’état du droit français et européen. Par le biais de la comparaison entre modèle français et modèle italien de répression des infractions, il vise également à faire comprendre les enjeux et les défis de l’harmonisation européenne du droit de l’environnement.