L’harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne
L’efficacité du droit pénal de l’environnement est souvent mise en cause et le droit des déchets ne fait pas figure d’exception. Une pléthore d’incriminations, dispersées dans des textes multiples et hétérogènes, une rédaction souvent obscure ou imprécise, l’abus de la technique de renvoi, le recours ...