mare & martin

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Le droit processuel public

Sous la direction de : Valentin Vince , Romain Vincent

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s’est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s’interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n’insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c’est l’existence même d’un droit processuel général qui peut être interrogée.


Contributions à cet ouvrage

    LE DROIT PROCESSUEL PUBLIC

    Pages 11 à 12
    Avant-propos
    Auteurs : Olivier Renaudie
    2 €
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    Pages 13 à 18
    Introduction
    Auteurs : Valentin Vince, Romain Vincent
    2 €
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    Pages 19 à 30
    Existe-t-il un droit processuel public ? Regard d’un privatiste
    Auteurs : Emmanuel Jeuland
    3 €
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    PREMIÈRE PARTIE - THÉORIE GÉNÉRALE DU PROCÈS PUBLIC

    Pages 33 à 46
    Les critiques contre l’affirmation du caractère juridictionnel de la justice administrative en Italie entre 1898 et 1907
    Auteurs : David Soldini
    3 €
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    Pages 47 à 62
    Les sources du droit processuel public
    Auteurs : Arnaud d’Argoubet Raybaud
    3 €
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    Pages 63 à 76
    À la recherche des principes directeurs des procès publics. L’aube d’une promesse
    Auteurs : Ariane Meynaud-Zeroual
    3 €
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    Pages 77 à 90
    Les personnes. Le procès de droit public, un procès impersonnel ?
    Auteurs : Florian Poulet
    3 €
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    DEUXIÈME PARTIE - PRATIQUE DU PROCÈS PUBLIC

    Pages 93 à 116
    Le développement d’une méthode processuelle commune au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État à l’ouverture de l’action électorale
    Auteurs : Romain Vincent
    4 €
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    Pages 117 à 132
    Les prérogatives du juge. L’exemple de l’usage de procédés injonctifs
    Auteurs : Yannis Hamache
    3 €
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    Pages 133 à 148
    Concordance tendancielle, mutatis mutandis, des actes processuels publics ou apologie pour un droit processuel public des actes
    Auteurs : Alexia Pascali
    3 €
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    Pages 149 à 154
    Le déroulement de l’instance
    Auteurs : Bernard Stirn
    2 €
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    Pages 155 à 160
    Propos conclusifs. Existe-t-il un droit processuel public ?
    Auteurs : Mathieu Disant
    2 €
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