Le contrôle de proportionnalité
Analyse de l’émergence d’un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire
Depuis les arrêts dits Jacques Vabre et Nicolo, les juges contrôlent le respect de la hiérarchie des normes abstraitement : ils opposent une norme inférieure à une norme supérieure, et cessent définitivement d’appliquer la norme inférieure incompatible. Depuis un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 4 décembre 2013, se développe en outre un contrôle concret, permettant de n’écarter la norme inférieure que lorsqu’elle crée un résultat inique dans un cas précis, continuant à l’appliquer à d’autres cas.
Cette innovation jurisprudentielle a été mal accueillie, les juristes craignant une prise de pouvoir des juges qui mettrait à mal
la sécurité juridique.
Loin de s’aligner sur cette critique, cette thèse entend présenter des arguments pour défendre le contrôle de proportionnalité. Elle réalise pour cela une étude approfondie de la jurisprudence existante et des prises de position doctrinales. Procédant à une définition du contrôle, elle en analyse les fonctions, justifiant son adoption, et envisage son incidence sur le système juridique. Le contrôle in concreto apparaît alors comme un outil puissant, quoique doté de limites, permettant au juge, dans des cas exceptionnels, de rendre une décision plus équitable sans pour autant statuer en équité.