Le contrôle de proportionnalité
Analyse de l’émergence d’un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire
Depuis les arrêts dits Jacques Vabre et Nicolo, les juges contrôlent le respect de la hiérarchie des normes abstraitement : ils opposent une norme inférieure à une norme supérieure, et cessent définitivement d’appliquer la norme inférieure incompatible. Depuis un arrêt de la 1re chambre civile de la ...