mare & martin

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Droit constitutionnel et droit administratif

Entre unité et spécificités

Sous la direction de : Xavier Dupré de Boulois , Xavier Philippe , Julien Bonnet , Pascale Idoux , Marion Ubaud-Bergeron

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont en charge d’assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n’a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l’initiative de laboratoires de recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d’enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l’étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, l’ouvrage interroge l’unité du droit public français.


Contributions à cet ouvrage

    DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF

    Pages 19 à 22
    INTRODUCTION. DE NOUVELLES RELATIONS ENTRE LES JUGES CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIFS ?
    Auteurs : Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe
    2 €
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    PREMIÈRE PARTIE - JUGES ET JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELS ET ADMINISTRATIFS. RETOUR SUR « LE DUO OU LE CHOEUR À DEUX VOIX

    Pages 25 à 38
    LE PREMIER DISCOURS DU JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LE DROIT ADMINISTRATIF DANS LA DOCTRINE DE LA FIN DU XXe SIÈCLE
    Auteurs : Mathilde Lopez-Derouault
    3 €
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    Pages 39 à 50
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE
    Auteurs : Xavier Dupré de Boulois
    3 €
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    Pages 51 à 62
    RECHERCHE SUR L’INDÉLÉGABILITÉ DE LA POLICE ADMINISTRATIVE : QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’ÉCARTE DU CONSEIL D’ÉTAT
    Auteurs : Olivier Renaudie
    3 €
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    Pages 63 à 74
    LA RÉCEPTION DE LA THÉORIE DU CONTRAT ADMINISTRATIF PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Auteurs : Pierre Bourdon
    3 €
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    Pages 75 à 88
    LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Auteurs : Ioannis Michalis
    3 €
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    Pages 89 à 102
    LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE APPRÉHENDÉ PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL
    Auteurs : Théo Ducharme
    3 €
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    Pages 105 à 122
    QUE RESTE-T-IL DU LÉGICENTRISME FRANÇAIS ? ÉTUDE DE LA CONTRIBUTION DES JUGES DU PALAIS-ROYAL AU LÉGICENTRISME SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
    Auteurs : Julien Padovani
    3 €
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    Pages 123 à 136
    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT FACE AUX OMISSIONS LÉGISLATIVES
    Auteurs : Benjamin Pouchoux
    3 €
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    Pages 137 à 154
    L’UNITÉ AU-DELÀ DE LA DIVERSITÉ. ÉTUDE DU PRINCIPE DE CONTINUITÉ DE L’ÉTAT DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Auteurs : Romain Vincent
    3 €
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    Pages 155 à 172
    LES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT
    Auteurs : Matthieu Febvre-Issaly
    3 €
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    Pages 173 à 184
    RAPPORT DE SYNTHÈSE JUGES ET JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELS ET ADMINISTRATIFS RETOUR SUR « LE DUO OU LE CHOEUR À DEUX VOIX »
    Auteurs : Xavier Philippe
    3 €
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    DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF : AUTONOMIE OU UNITÉ DES NOTIONS JURIDIQUES ?

    Pages 187 à 192
    RAPPORT INTRODUCTIF
    Auteurs : Alexandre Viala
    2 €
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    Pages 193 à 214
    I. LA DÉMOCRATIE. DÉMOCRATIE, CITOYENNETÉ, ÉLECTEUR, OPPOSITION, PLURALISME
    Auteurs : François Xavier Fort, Jean-Éric Gicque, Laetitia Janicot, Jade Meyrieu
    4 €
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    Pages 215 à 234
    II. LA PROCÉDURE ACCÈS À UN RECOURS JURIDICTIONNEL EFFECTIF, IMPARTIALITÉ, DROITS DE LA DÉFENSE, CONTRADICTOIRE, ÉGALITÉ DES ARMES, PARTICIPATION, TRANSPARENCE
    Auteurs : Marie-Caroline Arreto, Pascale Idoux, Laure Milano, Martin Morales
    3 €
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    Pages 215 à 234
    II. LA PROCÉDURE ACCÈS À UN RECOURS JURIDICTIONNEL EFFECTIF, IMPARTIALITÉ, DROITS DE LA DÉFENSE, CONTRADICTOIRE, ÉGALITÉ DES ARMES, PARTICIPATION, TRANSPARENCE
    Auteurs : Marie-Caroline Arreto, Pascale Idoux, Laure Milano, Martin Morales
    3 €
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    Pages 215 à 234
    II. LA PROCÉDURE ACCÈS À UN RECOURS JURIDICTIONNEL EFFECTIF, IMPARTIALITÉ, DROITS DE LA DÉFENSE, CONTRADICTOIRE, ÉGALITÉ DES ARMES, PARTICIPATION, TRANSPARENCE
    Auteurs : Marie-Caroline Arreto, Pascale Idoux, Laure Milano, Martin Morales
    3 €
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    Pages 235 à 264
    III. LES FONCTIONS RÉGALIENNES
    Auteurs : Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Bonnet, Marion Ubaud-Bergeron, Raphaël Reneau, Marc Touillier
    4 €
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    Pages 265 à 296
    IV. LE DROIT ÉCONOMIQUE
    Auteurs : Guylain Clamour, Pierre-Caroline Gilles, Hélène Hoepff ner, Thibault Thuillier-Pena
    5 €
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    Pages 297 à 302
    CONCLUSIONS PROVISOIRES
    Auteurs : Dominique Rousseau
    2 €
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