mare & martin

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droit et sciences politiques

Le référé rétractation

Le référé rétractation

Mécanisme juridique insolite ?
À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de  ...
 Voir l'ouvrage Droit privé & sciences criminelles

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