mare & martin

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Vide et droit public

Sous la direction de : Laure Besson, Sofia Le Helloco, Anna Pedrajas

Que l’on évoque l’insuffisance de règles en matière d’intelligence artificielle ou l’encadrement juridique nouveau en matière spatiale, le droit se trouve régulièrement confronté au vide. Généralement défini comme l’absence d’une chose dans un espace donné, le vide génère en effet de nombreux défis pour le droit et ses acteurs. Qu’il s’agisse des zones sans matière à l’image du vide extra-atmosphérique ou des sphères sans réglementation juridique, une question émerge : comment le droit public s’empare-t-il du vide ? Si cette interrogation semble contre-intuitive tant le premier terme est synonyme de structure et de sécurité alors que le second fait écho à l’instabilité et à l’incertitude, leur mise en tension ouvre cependant la voie à des discussions inépuisables. C’est autour de ces rapports que se concentrent dès lors les travaux des différents contributeurs à l’ouvrage.


Contributions à cet ouvrage

    Pages 13 à 14

    Remerciements

    Auteurs : Laure Besson, Sofia Le Helloco, Anna Pedrajas
    2 €
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    Partie 1. Théorie du vide juridique en droit public

    Pages 15 à 32

    Le vide constitutionnel napoléonien, un anti modèle pour le droit public contemporain

    Auteurs : Ambre Jarassier
    3 €
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    Pages 33 à 44

    Propos sur une fable libérale : l’État comme lieu vide (ou instrument neutre)

    Auteurs : Swann Vidal
    3 €
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    Pages 45 à 60

    Constitutionnalisation de l’avortement : coquille-vide ou victoire féministe ?

    Auteurs : Mélis Demir
    3 €
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    Pages 61 à 78

    Les vols fantômes : quand trop de règlementation pousse au vide

    Auteurs : Amélie Gaudel
    3 €
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    Partie 2. La pratique du contentieux face au vide juridique

    Pages 79 à 94

    L’abstention de statuer dans le recours en carence du droit de l’Union européenne

    Auteurs : Pierre Jourdain
    3 €
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    Pages 95 à 112

    L’activisme juridique en droit international du changement climatique : un phénomène révélateur d’un vide à combler

    Auteurs : Rosalie Le Moing, Joyce Moiraud Rengouwa
    3 €
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    Partie 3. La régulation normative face au vide spatial

    Pages 113 à 132

    Esquisse d’un droit pénal de l’environnement spatial : réflexions sur l’opportunité du droit pénal face au vide juridique en matière de pollution extra-atmosphérique

    Auteurs : Colas Jouve
    3 €
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    Pages 133 à 152

    La régulation équivoque de l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique, reflet des limites du droit international des investissements ?

    Auteurs : Sanae Bouyayachen
    3 €
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    Pages 153 à 160

    Propos conclusifs

    Auteurs : Pierre-François Laval
    2 €
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