Les figures de la maîtrise d’ouvrage dans les contrats de construction
Construire un ouvrage immobilier est une tâche complexe qui passe le plus souvent par un contrat de construction : un contrat emportant pour l’une des parties une obligation de construire. Cette étude propose un état des lieux des contrats de construction du droit positif français et une analyse de la maîtrise d’ouvrage dans ces différents contrats. Elle soutient la thèse que la maîtrise d’ouvrage se manifeste différemment selon la forme contractuelle envisagée, mais aussi que certaines de ses manifestations peuvent être réunies sous des dénominateurs communs. De l’ensemble disparate des contrats de construction, il se dégage une dichotomie fondée sur les avantages économiques que chacun d’eux permet d’atteindre, tandis que l’étude de leurs régimes, à l’aune de cette dichotomie, fait apparaître l’émergence récente d’une distinction entre maîtrises d’ouvrages exercées à titre professionnel ou profane.