mare & martin

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Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Sous la direction de : Lucie Delabie, Florence Jamay

Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d’une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L’intérêt des contributions du présent ouvrage est d’identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur
pour prévenir le coût d’une atteinte à l’environnement et la réparation d’une telle atteinte. Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l’environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis qui traversent le droit de
l’environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l’État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).


Contributions à cet ouvrage

    LES CONTOURS DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

    Pages 19 à 44

    Pollueur-payeur : Figures et usages du principe en droit international

    Auteurs : Lucie Delabie
    4 €
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    Pages 45 à 62

    Le principe pollueur-payeur dans la charte de l’environnement

    Auteurs : Nicolas Huten
    3 €
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    LA PLACE DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR COMME INSTRUMENT DE PRÉVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

    Pages 63 à 78

    Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre : avancée ou recul du principe pollueur-payeur ?

    Auteurs : Jean-Charles Rotoullié
    3 €
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    Pages 79 à 94

    Le marché des unités de compensation

    Auteurs : Marius Combe
    3 €
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    Pages 95 à 120

    Principe pollueur-payeur et perturbateurs endocriniens

    Auteurs : Florence Jamay
    4 €
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    PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR, RESPONSABILITÉ, ÉQUITÉ ET JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

    Pages 121 à 132

    « Quelle appréhension par les juridictions judiciaires du préjudice écologique ? »

    Auteurs : Olivier Sutterlin
    3 €
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    Pages 133 à 158

    Principe pollueur-payeur et justice climatique

    Auteurs : Sylvie Caudal
    4 €
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    Pages 159 à 170

    Le principe pollueur-payeur en droit fiscal : quelques réflexions sur l’inutilité d’un soi-disant principe

    Auteurs : Emmanuel De Crouy-Chanel
    3 €
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    Pages 171 à 206

    Les injustices de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans le domaine de l’eau

    Auteurs : Bernard Drobenko
    5 €
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