Le droit souple domanial français
Cette monographie se propose d’analyser la manifestation et la portée du déploiement, depuis le début des années 2000, d’une pluralité de documents « para-juridiques » applicables aux actes patrimoniaux affectant les biens publics, nommés circulaires, lignes directrices, instructions, schémas, chartes, recommandations, guides, contrats d’objectifs, etc. Ce phénomène, systématisé sous l’expression de « droit souple domanial », n’a jamais fait l’objet d’une étude spécifique alors que l’observation de la pratique montre que ce processus s’est considérablement enrichi d’un point de vue quantitatif depuis une vingtaine d’années et paraît aujourd’hui institutionnalisé.
Son déploiement interroge ainsi quant à sa portée concernant la gestion lato sensu des biens publics à divers égards. Quelles sont l’efficacité et l’utilité du procédé pour cette gestion au regard des deniers publics, du fonctionnement des services publics et des besoins du public ? Quelles sont ses implications pour les gestionnaires de biens publics ? Au-delà des questions techniques, le phénomène révèle un nouveau mode de gouvernance des patrimoines publics, en corrélation avec les mutations contemporaines de l’Administration française, sous l’influence des sciences économiques et des sciences de gestion.