mare & martin

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Le consentement

Mutations et perspectives

Sous la direction de : Fabrice Toulieux, Mathieu Disant, Michel Cannarsa, Marjolaine Monot-Fouletier

Paradigme de l’autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines juridiques. Or, tout en constituant un fondement central, un pivot des relations juridiques et sociales, les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine de ses mécanismes. L’éclairage d’autres disciplines est dès lors convoqué afin d’approfondir sa compréhension. Sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et à dépasser le rituel d’une formule incantatoire.
 


Contributions à cet ouvrage

    Valoriser

    Pages 41 à 60

    Le consensualisme révélateur d’une justice pénale négociée en Europe

    Auteurs : Caroline Peloso, Oscar Calavita
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    Pages 61 à 76

    Le consentement libre et éclairé à des fins de recherche : un principe éthique à adapter aux pratiques scientifiques en évolution

    Auteurs : Elise Jacquier Lefaivre
    3 €
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    Pages 77 à 88

    Le rôle du consentement en droit de la filiation

    Auteurs : Bastien Baret
    3 €
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    Pages 89 à 110

    Consent to international arbitration : can consent be extended, implied or forced?

    Auteurs : Nathalie M.-P. Potin
    4 €
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    Relativiser

    Pages 111 à 126

    Ambivalence et résistance du consentement

    Auteurs : Christine Bouvier-Müh
    3 €
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    Pages 127 à 144

    L’élève et le parent devant l’institution scolaire : enjeux et limites d’une refondation des rapports sociaux

    Auteurs : Christine Plasse-Bouteyre
    3 €
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    Pages 145 à 158

    Le patient, une nature hybride active et passive, comme troisième voie vers le consentement. La condition du patient lui permet-elle de consentir ?

    Auteurs : Anne-Charlotte Tauty
    3 €
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    Pages 159 à 174

    Le consentement en droit parlementaire

    Auteurs : Damien Connil
    3 €
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    Pages 175 à 186

    Les mutations du consentement en droit constitutionnel

    Auteurs : Bruno Daugeron
    3 €
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    Pages 187 à 204

    Le consentement dans les contrats administratifs

    Auteurs : Olivier Desaulnay
    3 €
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    Pages 205 à 218

    Les mutations du consentement en droit des affaires

    Auteurs : Matthieu Zolomian
    3 €
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    Moderniser

    Pages 219 à 240

    Consentement et unilatéralité en droit administratif français : une relation à repenser

    Auteurs : Marjolaine Monot-Fouletier
    4 €
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    Pages 241 à 254

    Le consentement selon le RGPD : le contrat comme outil de protection

    Auteurs : Alexandre Quiquerez
    3 €
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    Pages 255 à 270

    L’acte de foi comme consentement

    Auteurs : Robert Cheaib
    3 €
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    Accompagner

    Pages 271 à 288

    La prudence du sujet de droit face au consentement numérique

    Auteurs : Emmanuel de Vaujany
    3 €
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    Pages 289 à 306

    Les mutations du consentement : cas du vieillissement cérébral pathologique en recherche biomédicale

    Auteurs : Céline Borg
    3 €
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    Pages 307 à 322

    Consentement et nouvelles technologies

    Auteurs : Carine Copain-Héritier, Mathieu Guillermin
    3 €
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    Postface

    Pages 323 à 332

    Le sens du consentement

    Auteurs : Michel Messu
    2 €
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