mare & martin

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L'action publique algorithmique

Risques et perspectives

Sous la direction de : Jérémy Bousquet , Thibault Carrère , Sabrina Hammoudi

À la fois outils de l’Administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n’en finissent pas de passionner tant l’administré que le juriste. L’importance des algorithmes dans la sphère de l’action publique et leur présence presque ubiquitaire dans les pratiques administratives nous permet de mettre en avant l’existence d’une véritable « action publique algorithmique ». Celle‑ci peut être définie comme le fait, pour une personne publique, de se doter d’outils algorithmiques pour l’aider dans la réalisation de ses missions. Les algorithmes peuvent ainsi, soit proposer des solutions, soit mettre en oeuvre des solutions automatiquement développées. Le présent ouvrage se propose d’interroger cette mutation de l’action publique provoquée par le développement des algorithmes.


Contributions à cet ouvrage

    L’action publique algorithmique : risques et perspectives

    Pages 11 à 12
    Préface
    Auteurs : Pascale Idoux
    2 €
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    Pages 13 à 18
    Avant-propos
    Auteurs : Jérémy Bousquet, Thibault Carrère, Sabrina Hammoudi
    2 €
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    Première partie - algorithmes et décision administrative

    Le renouvellement des fondements de la décision administrative

    Pages 23 à 40
    Algorithmes et compétence juridique
    Auteurs : Jean-Claude Ricci
    3 €
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    Pages 41 à 60
    Algorithmes et délibération publique
    Auteurs : Thibault Carrère
    3 €
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    Le renouvellement du régime juridique de la décision administrative

    Pages 63 à 80
    Propriété et algorithme
    Auteurs : Christophe Roux
    3 €
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    Pages 81 à 98
    La légalité des algorithmes publics
    Auteurs : Antoine Oumedjkane
    3 €
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    Pages 99 à 108
    La responsabilité des algorithmes publics
    Auteurs : Sabrina Hammoudi
    2 €
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    Deuxième partie - algorithmes et gestion publique

    La gestion des ressources de l’administration par les algorithmes

    Pages 113 à 128
    Algorithme et contrat administratif
    Auteurs : Frédéric Lombard
    3 €
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    Pages 129 à 138
    Algorithmes et finances publiques
    Auteurs : Caroline Lequesne-Roth
    2 €
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    La gestion des relations de l’administration par les algorithmes

    Pages 141 à 166
    Justice administrative, justice digitale “To boldly go where no man has gone before”
    Auteurs : Timothée Paris
    4 €
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    Pages 167 à 184
    Transparence et loyauté des algorithmes publics
    Auteurs : Lucie Cluzel-Métayer
    3 €
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    SYNTHÈSE

    Pages 187 à 210
    Propos conclusifs
    Auteurs : Jean-Bernard Auby
    4 €
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