mare & martin

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La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?

Auteurs : Anne GAZIER , Lucie Cluzel-Métayer , Catherine Prébissy-Schnall

Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l’existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l’Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d’interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.


Contributions à cet ouvrage

    PARTIE I - LES CONTOURS DU SERVICE PUBLIC REDESSINÉS PAR LE NUMÉRIQUE

    Pages 25 à 36
    Le renouvellement des institutions administratives
    Auteurs : Jacques Chevallier
    3 €
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    Pages 37 à 48
    Les plateformes publiques
    Auteurs : Arnaud Sée
    3 €
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    Pages 49 à 62
    L’identité numérique des usagers d’un service public : de FranceConnect à la carte nationale d’identité électronique
    Auteurs : Catherine Prébissy-Schnall
    3 €
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    PARTIE II - LES MUTATIONS DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

    Pages 65 à 78
    Les données du service public
    Auteurs : Émilie DEBAETS
    4 €
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    Pages 79 à 92
    La valeur des données dans la transformation numérique du service public
    Auteurs : Bruno DEFFAINS
    3 €
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    Pages 93 à 102
    La construction du droit de la santé numérique
    Auteurs : Marie BASTIAN
    2 €
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    Pages 103 à 110
    Les données de l’enseignement supérieur et de la recherche
    Auteurs : Gilles DUMONT
    2 €
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    Pages 111 à 132
    Les Smart Cities
    Auteurs : Jean-Bernard Auby
    4 €
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    Pages 133 à 146
    Le crowdsourcing des services publics
    Auteurs : Léo Vanier
    3 €
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    Pages 147 à 158
    Crownfunding et service public
    Auteurs : Aurélien Camus
    3 €
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    PARTIE III - LA MUTATION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

    Pages 161 à 174
    Services publics numériques « sans » lien social
    Auteurs : Geneviève Koubi
    3 €
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    Pages 175 à 190
    L’accessibilité du service public numérique aux personnes vulnérables
    Auteurs : Anne GAZIER
    3 €
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    Pages 191 à 204
    Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudre
    Auteurs : David CHARBONNEL
    3 €
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    Pages 205 à 220
    La transparence du service public à l’ère du numérique. Lumière, ombre et aveuglement
    Auteurs : Lucie Cluzel-Métayer
    3 €
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    Pages 221 à 234
    L’accès à l’information et la transparence en Espagne sous l’angle de la transformation numérique du secteur public
    Auteurs : Julián VALERO TORRIJOS
    3 €
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    Pages 235 à 248
    Simplification et numérique : nouveau principe du service public ou injonction réitérée de l’action publique ?
    Auteurs : Hélène PAULIAT
    3 €
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    PARTIE IV - LA MUTATION DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC

    Pages 251 à 268
    Les actes numériques d’organisation du service public Le cas français
    Auteurs : Caroline Lequesne Roth
    3 €
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    Pages 269 à 288
    La mutation de l’administration en Belgique Le système OASIS : les fraudeurs sociaux identifiés par des algorithmes
    Auteurs : Élise DEGRAVE
    3 €
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    Pages 289 à 298
    Les actes numériques d’organisation du service public : la perspective italienne
    Auteurs : Angelo Giuseppe OROFINO
    2 €
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    Pages 299 à 316
    L’impact du numérique sur les agents du service public
    Auteurs : Alexis ZARCA
    3 €
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    Pages 317 à 328
    Les chatbots – quand l’algorithme remplace l’agent public
    Auteurs : Amélie BEAUX, Joséphine ARRIGHI DE CASANOVA
    3 €
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    CONCLUSION. Vers des biens communs numériques ?

    Pages 331 à 344
    Vers des biens communs numériques ?
    Auteurs : Anne DANIS-FATÔME
    3 €
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