La transformation écologique du droit économique
Pourquoi le droit ne parvient-il pas à enrayer la crise écologique? L’une des raisons tient à la séparation établie entre deux domaines : d’un côté, le droit économique, qui encadre les entreprises et les marchés ; de l’autre, le droit de l’environnement. Au premier, on a confié le développement des activités économiques ; au second, la conservation de l’environnement. Cette architecture a freiné l’ambition écologique du second, en le cantonnant à limiter de l’extérieur certains dommages causés par les activités économiques, sans porter les enjeux environnementaux au cœur du droit qui encadre ces activités. Inverser la tendance suppose de prendre le problème à la racine : c’est le droit économique lui-même qu’il faut transformer pour faire de la transition écologique une priorité, sans renoncer à l’efficacité économique ni à l’emploi. Issu d’une recherche collective, cet ouvrage propose 79 réformes pour y parvenir, parmi lesquelles l’inscription au bilan de l’entreprise du coût de remplacement des ressources naturelles détruites, ou encore la conditionnalité systématique des avantages prodigués par le droit économique à des critères de durabilité.
Ce livre, coordonné par Aude-Solveig Epstein, est issu d’un projet de recherche qu’elle a co-dirigé entre 2021 et 2024 avec Marie-Alice Chardeaux (Maître de conférences HDR à l’université Paris-Est Créteil) et Gilles J. Martin (Professeur émérite à l’université Côte d’Azur), et qui a réuni des dizaines de chercheurs en droit et en économie.