La privatisation de la norme au prisme du droit comparé
Sous la direction de : N. Kansu Okyay, Juliette Lelieur, Silvain Vernaz
Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L’essor de codes de conduite, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l’art, programmes de conformité et autres normes d’origine privée s’observe tant à l’échelle nationale que régionale et internationale. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l’exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l’entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle. Les réflexions qu’apportent les auteurs du présent ouvrage sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l’identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l’ordre juridique et leur caractère contraignant.