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Gouverner et juger en période de crise

Gouverner et juger en période de crise

Sous la direction de : Xavier Dupré de Boulois , Xavier Philippe

Comme l’ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l’exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s’ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l’organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l’émergence d’acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l’application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l’action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.

Contributions à cet ouvrage

    Introduction

    Pages 13 à 16
    Gouverner et juger en temps de crise : débat éculé sur l’exception ou transformation de l’exercice du pouvoir ?
    Auteurs : Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe
    6 €
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    I- LES ACTEURS

    Pages 19 à 36
    Les incidences de la crise sanitaire sur le fonctionnement des assemblées parlementaires. Le Parlement, spectateur ou acteur de l’État d’urgence ?
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 37 à 51
    Crise sanitaire et dématérialisation de la fonction législative au Parlement européen
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 53 à 66
    Le « Conseil de défense sanitaire » : un variant institutionnel de la crise du Covid-19
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 67 à 80
    Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : acteur incontournable de la réponse de l’État face aux crises ?
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 81 à 92
    Le ministère de l’Intérieur, ministère de la crise ?
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 93 à 104
    États d’urgence : le gouvernement peut-il encore se passer de l’avis du Conseil d’État ?
    Auteurs :
    6 €
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    II- PROCÉDURES ET NORMES

    Pages 107 à 114
    État d’exception : sous l’État de droit, l’État politique
    Auteurs : Dominique Rousseau
    6 €
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    Pages 115 à 128
    Repenser constitutionnellement les états de crise : de la nécessité de réadapter le cadre constitutionnel de la Ve République
    Auteurs : Xavier Philippe
    6 €
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    Pages 129 à 136
    Gouverner en période de crise et droits fondamentaux
    Auteurs : Xavier Dupré de Boulois
    6 €
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    Pages 137 à 152
    Le principe de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 153 à 168
    L’expertise en temps de crise
    Auteurs : Sara Brimo
    6 €
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    Pages 169 à 187
    Le recours aux ordonnances de l’article 38 lors de la crise sanitaire : faut-il que rien ne bouge pour que tout bouge ?
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 189 à 204
    Le droit souple et la pandémie. Pour une rationalisation de l’usage du droit souple en période de crise
    Auteurs :
    6 €
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    III- CONTRÔLES

    Pages 207 à 220
    La protection des droits et des libertés dans le cadre de l’état d’urgence sécuritaire et de l’état d’urgence sanitaire
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 221 à 236
    La crise, terrain miné de la guerre des juges ?
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 237 à 250
    Le Conseil constitutionnel aux prises avec l’élément concret, ou l’aide apportée au gouvernement en période de crise
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 251 à 264
    Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 265 à 282
    Le recours à la responsabilité administrative en temps de crise
    Auteurs :
    6 €
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    IV- PERSPECTIVES COMPARÉES

    Pages 285 à 302
    Gouverner et juger au temps du Covid-19 en Asie (Taïwan, Singapour, Hong Kong, Corée du Sud)
    Auteurs :
    6 €
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    Pages 303 à 320
    Juger la séparation des pouvoirs en temps de crise sanitaire : les cours souveraines face à leur propre rôle
    Auteurs : Eleonora Bottini
    6 €
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    Pages 321 à 334
    Le contrôle de proportionnalité pendant les crises dans les jurisprudences française et allemande
    Auteurs : Ioannis Michalis
    6 €
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