Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
Sous la direction de : Fabienne Labelle, Audrey Damiens, Alina Goncharova
Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au xxe siècle suite à une vague d’immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du xxie siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d’extranéité diverses: couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L’intégration des deux pays au sein de l’Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière.
Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.