Droit humain à l'environnement et Pacte Vert
Les apports du pacte vert à la reconnaissance d’un droit humain à l’environnement en Europe et dans le monde
Sous la direction de : Michel Prieur , Mircea Dutu
L’ambition du Pacte vert était de relancer la croissance dans l’Union Européenne sans exploiter les ressources. Il reconnaissait explicitement le lien entre la santé humaine et l’environnement. Le texte proposait d’imposer aux entreprises un devoir de vigilance, de favoriser l’habitat durable, les systèmes alimentaires durables, la biodiversité, la préservation des forêts... Cependant, la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont mobilisé des fonds qui auraient dû être alloués au Pacte Vert, et ont contribué à la perte de puissance de l’UE dans le monde. Cela met en péril la stratégie, dont le succès écologique et économique dépendait de l’harmonie entre l’Union et le reste du monde. Malgré les limites de la stratégie et de son application, l’esprit du texte a réussi à s’imposer dans le droit européen de l’environnement. La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne le reconnaissent par ricochet. Ces évolutions contribuent à la reconnaissance universelle du droit humain à l’environnement. Si les espoirs ne viennent pas de la règlementation normative, ils viennent du contentieux qui se développe autour de l’esprit du Pacte Vert.