Construire le droit de la transition agroécologique : le cas des pesticides de synthèse
Avec les engrais, le machinisme agricole et la sélection variétale, les pesticides de synthèse ont largement contribué à la modernisation de l’agriculture européenne, au point d’être devenus des intrants indispensables à la majorité des systèmes de cultures européens. Leur usage généralisé a été permis et soutenu par le droit qui reconnait leur caractère essentiel pour la productivité de l’agriculture européenne et la sécurité alimentaire tout en tentant de limiter leurs impacts délétères sur la santé, la biodiversité et les écosystèmes. Or, l’analyse minutieuse des textes relatifs aux pesticides conduit à reconnaitre que la promesse de concilier protection des cultures et santé environnementale échoue. Bien qu’encadré par des règles aussi strictes que possible, leur usage massif est incompatible avec le développement durable.
Dès lors, il convient d’envisager de sortir de la dépendance aux pesticides de synthèse. Ce mouvement vers le moindre usage des pesticides est largement soutenu par les politiques publiques qui ne parviennent pourtant pas à le concrétiser. Or, réduire massivement les intrants chimiques n’est pas qu’une question technologique, mais implique au contraire de repenser en profondeur le modèle agricole dominant. Si le droit ne peut pas tout, il sera un vecteur déterminant de la transition des fermes de France et d’Europe. Il devra anticiper, sécuriser et même orchestrer les mutations d’ampleur que le virage agroécologique impose. À partir de signaux faibles du droit, cette thèse (résolument prospective) suggère un autre cadre juridique de la protection des cultures qui accompagne une sortie progressive des pesticides de synthèse et explore l’ensemble des branches du droit et des instruments d’orientation de l’agriculture pour les mettre au service de l’agroécologie. Prenant les pesticides et la transition agroécologique comme cas, ce travail contribue plus largement aux études du droit des transitions.