Sous la direction de : Jean-Materne Staub, Christophe Tournu
L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2024 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, ou encore les mutations en cours.
Introduction
Atelier 1. Droit public de la sécurité et de la défense
L’ajustement entre institutions politiques et fond du droit de la sécurité et de la défense dans les pouvoirs d’action de l’État
Sécurité civile et santé publique
L’État et sa responsabilité policière
Les sujétions imposées par la défense nationale
Réflexions sur le droit au respect de la vie privée et familiale du militaire
Le juge français de l’asile, un acteur de la sécurité
Atelier 2. Polices administrative et judiciaire
La réforme de la Direction générale de la police nationale
Les communes et la police judiciaire
La dissolution d’associations ou de groupements de fait : un instrument administratif rénové
La criminalité organisée : un objet criminologique appréhendé par le droit
La sécurité personnelle dans les relations intrafamiliales
Atelier 3. Droit européen et international de la sécurité et de la défense
La sécurité nationale en droit européen : exception juridique ou objectif politique ?
La facilité européenne pour la paix
L’aide européenne à l’Ukraine en guerre. Une aide financière conditionnée et/ou une aide militaire inconditionnelle ?
L’Union européenne face aux menaces nucléaires et radiologiques. État des lieux des instruments juridiques de prévention et de réponse
Perspectives du droit de la défense aérospatiale : maîtrise de la très haute altitude et « arsenalisation » de l’espace extra-atmosphérique
L’Organisation mondiale des Douanes : soixante-dix ans d’existence, entre permanence et évolutions
Atelier 4. Renseignement et technologies de la sécurité et de la défense
La loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre : le modèle français des nationalisations ?
Puces électroniques et défense : les enjeux juridiques de l’approvisionnement en composants critiques
Les technologies de sécurité et l’organisation en France des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024
La communauté et l’académie du renseignement : bilan d’activités et perspectives d’action
La transparence dans le cyberespace
Droit pénal et espionnage numérique : conciliation entre lutte contre la cybercriminalité et activités de cyber-renseignement
Atelier 5. Droit comparé de la sécurité et de la défense
La place du régalien dans le droit français de la sécurité et de la défense à travers les travaux de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Le nouveau droit japonais de sécurité économique
La sécurité privée en Espagne : de la coproduction vers une sécurité globale
Surveillance législative du renseignement : facteur de création de valeur ? Approche comparée
Conférence de clôture. Le conflit russo-ukrainien : enseignements et enjeux juridico-opérationnels