mare & martin

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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Approches internationales

Sous la direction de : Stéphanie Damarey

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.


Contributions à cet ouvrage

    Responsabilité financière des gestionnaires publics

    Pages 11 à 14
    Préface - La responsabilité des gestionnaires publics dans le monde
    Auteurs : Pierre Moscovici
    2 €
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    Pages 15 à 20
    Présentation de l’ouvrage
    Auteurs : Stéphanie Damarey
    2 €
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    Pages 21 à 36
    Afrique du Sud La responsabilité financière en Afrique du Sud
    Auteurs : Izimangaliso Malatjie, Kgobalale N. Motubatse, Busani Ngcaweni
    3 €
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    Pages 37 à 52
    Argentine L’Auditeur Général de la Nation en Argentine
    Auteurs : De Pablo Luis Manili
    3 €
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    Pages 53 à 68
    Belgique Quelle responsabilité financière des gestionnaires publics en droit belge ?
    Auteurs : David De Roy
    3 €
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    Pages 69 à 78
    Bénin La responsabilité financière des gestionnaires publics au Bénin
    Auteurs : Nicaise Médé
    2 €
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    Pages 79 à 92
    Brésil La Cour des comptes brésilienne face à l’irresponsabilité financière des gestionnaires publics
    Auteurs : André Luiz Moura Leite
    3 €
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    Pages 93 à 108
    Burkina Faso La responsabilité financière des gestionnaires publics au Burkina Faso
    Auteurs : Djibrihina Ouedraogo
    3 €
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    Pages 109 à 126
    Cameroun La responsabilité financière des gestionnaires publics en droit camerounais
    Auteurs : Gérard Pekassa Ndam
    3 €
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    Pages 127 à 140
    Côte d’Ivoire La responsabilité financière en Côte d’Ivoire
    Auteurs : Pélagie Théoua-N’Dri
    3 €
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    Pages 141 à 158
    Djibouti La responsabilité financière des agents publics à Djibouti
    Auteurs : Ismahan Mahamoud Ibrahim
    3 €
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    Pages 159 à 176
    Espagne Le régime juridique de la responsabilité comptable pour la gestion des fonds publics en Espagne
    Auteurs : Ana Belén Macho Pérez
    3 €
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    Pages 177 à 190
    France « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »1 : le long chemin vers la responsabilité des gestionnaires en droit public en France
    Auteurs : Nicolas Groper
    3 €
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    Pages 191 à 206
    Italie La responsabilité financière des gestionnaires publics en Italie
    Auteurs : Daniela Morgante
    3 €
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    Pages 207 à 222
    Japon La responsabilité financière des gestionnaires publics au Japon
    Auteurs : Takumaro Kimura
    3 €
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    Pages 223 à 236
    Pologne La discipline des finances publiques en Pologne
    Auteurs : Wojciech Robaczyński
    3 €
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    Pages 237 à 256
    République Démocratique du Congo Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en République Démocratique du Congo [RDC]
    Auteurs : Mombitsi Pande
    3 €
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    Pages 257 à 272
    Roumanie La responsabilité financière de la gestion publique en Roumanie
    Auteurs : Verginia Vedinaș
    3 €
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    Pages 273 à 290
    Royaume-Uni La responsabilité financière des décideurs publics anglais1 Vers une nouvelle culture administrative répressive ?
    Auteurs : Sophie Boyron, Yseult Marique
    3 €
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    Pages 291 à 306
    Suisse La responsabilité financière pour la gestion publique en Suisse
    Auteurs : Frédéric Bernard
    3 €
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    Pages 307 à 324
    Tunisie La responsabilité des gestionnaires et des ordonnateurs en droit public financier
    Auteurs : Ahmed Essoussi
    3 €
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