mare & martin

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Les risques climatiques à l’épreuve du droit

Sous la direction de : Marta Torre-Schaub , Blanche Lormeteau , Anne Stevignon

Le présent ouvrage explore l’appréhension juridique d’un nouveau concept : le « risque de transition », concept découlant du changement climatique. En effet, le phénomène du changement climatique crée et amplifie des aléas qui sont à l’origine de plusieurs périls encore peu considérés par le droit (risques contentieux, financiers et réglementaires). Pour assurer la pérennité de nos sociétés, toutes les dimensions de ces dangers doivent être identifiées et traitées. Les contributions proposées ont pour objectif de dresser une typologie des risques climatiques et de présenter des pistes juridiques pour y faire face. À l’échelon global, national et territorial, se pose la question de la reformulation de la responsabilité des États, mais également des acteurs privés (entreprises, banques, sociétés d’investissement), face aux aléas non maîtrisés. De nouvelles législations et réglementations internationales, européennes et nationales émergent, tendant à aborder ces risques. Cet ouvrage en fait état, ainsi que des développements contentieux climatiques inédits que s’y rattachent.


Contributions à cet ouvrage

    LES RISQUES CLIMATIQUES À L’ÉPREUVE DU DROIT

    Pages 13 à 24
    PROPOS INTRODUCTIFS. LE RISQUE CLIMATIQUE À L’ÉPREUVE DU DROIT
    Auteurs : Marta Torre-Schaub
    3 €
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    Pages 25 à 42
    CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. LE RISQUE CLIMATIQUE : UN DÉFI POUR LE DROIT
    Auteurs : Gilles J. Martin
    3 €
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    PREMIÈRE PARTIE - L’INSUFFISANTE APPRÉHENSION DU RISQUE CLIMATIQUE PHYSIQUE PAR LE DROIT

    Pages 45 à 60
    LA DIFFICILE IDENTIFICATION DES RISQUES CLIMATIQUES PAR LE DROIT
    Auteurs : Thomas Thuillier
    3 €
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    Pages 61 à 72
    LA GESTION DES RISQUES PHYSIQUES À L’ÉCHELON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    Auteurs : Marie-Laure Lambert, Élodie Doze
    3 €
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    Pages 73 à 84
    DROIT DE LA COMPLIANCE ET CLIMAT. POUR PRÉVENIR LE RISQUE ET CONSTRUIRE L’ÉQUILIBRE CLIMATIQUES
    Auteurs : Marie-Anne Frison-Roche
    3 €
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    Pages 85 à 96
    LA GESTION CONTRACTUELLE DES RISQUES CLIMATIQUES PHYSIQUES
    Auteurs : Anne Stevignon
    3 €
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    Pages 97 à 108
    LE DROIT DU CONTRAT D’ASSURANCE À L’ÉPREUVE DES RISQUES CLIMATIQUES
    Auteurs : Matthieu Robineau
    3 €
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    Pages 109 à 120
    LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ SACRIFIÉE SUR L’AUTEL DE LA LUTTE CONTRE LE RISQUE CLIMATIQUE
    Auteurs : Philippe Billet
    3 €
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    DEUXIÈME PARTIE - LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT DES RISQUES CLIMATIQUES

    Pages 123 à 144
    LE RISQUE DE TRANSITION, UNE TRAGÉDIE DES HORIZONS ÉVITABLE ? LA MONTÉE EN PUISSANCE DU RISQUE CONTENTIEUX CLIMATIQUE
    Auteurs : Marta Torre-Schaub
    4 €
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    Pages 145 à 160
    LE LABORATOIRE DES CONTENTIEUX CLIMATIQUES : NOUVELLES REPRÉSENTATIONS, NOUVELLES PARTICIPATIONS, NOUVEAUX STANDARDS D’ACTION
    Auteurs : Judith Rochfeld
    3 €
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    Pages 161 à 178
    L’INTÉGRATION DES ENJEUX CLIMATIQUES PAR LES ÉTUDES D’IMPACT : PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION À LA LUMIÈRE DE CONTENTIEUX RÉCENTS
    Auteurs : Pauline Bozo
    3 €
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    Pages 179 à 190
    L’UTILISATION DU CODE CIVIL DANS LES CONTENTIEUX CLIMATIQUES
    Auteurs : Ana-Maria Ilcheva
    3 €
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    Pages 190 à 204
    LES CONTENTIEUX CLIMATIQUES PRIVÉS CONTRE LES ENTREPRISES
    Auteurs : Aude-Solveig Epstein
    3 €
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    Pages 205 à 218
    RISQUES CLIMATIQUES ET RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES : LES PROMESSES DE LA CORPORATE DUE DILIGENCE
    Auteurs : Luca d’Ambrosio
    3 €
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    Pages 219 à 232
    L’APPRÉHENSION DU RISQUE FINANCIER CLIMATIQUE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT : UN IMPENSÉ
    Auteurs : Blanche Lormeteau
    3 €
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    TROISIÈME PARTIE - LES RISQUES FINANCIERS ET ÉCONOMIQUES À L’ÉGARD DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

    Pages 235 à 252
    LE RISQUE FINANCIER, NOUVELLE MANIFESTATION DU RISQUE CLIMATIQUE. L’EXEMPLE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE « VERTE »
    Auteurs : Catherine Malecki
    3 €
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    Pages 253 à 266
    L’IDENTIFICATION DES RISQUES ESG PAR LES BANQUES : DE LA RÉGULATION À LA RÉGLEMENTATION
    Auteurs : Pierre-Alix Binet
    3 €
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    Pages 267 à 280
    LA FINANCE À IMPACT : UN NOUVEAU RISQUE JURIDIQUE
    Auteurs : Noémie Le Peuvedic
    3 €
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    Pages 281 à 296
    RISQUES FINANCIERS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
    Auteurs : Sabrina Robert
    3 €
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    Pages 297 à 310
    LE RISQUE CLIMATIQUE EN DROIT DE L’UE : LEÇONS TIRÉES DE L’ANALYSE DU RISQUE DE POLLUTION DE L’AIR
    Auteurs : Alessandra Donati
    3 €
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    Pages 311 à 320
    LES RÉPONSES JURIDIQUES AUX RISQUES ÉCONOMIQUES DU MARCHÉ EUROPÉEN DU CARBONE
    Auteurs : Marianne Moliner-Dubost
    2 €
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    Pages 321 à 334
    L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES OBLIGATIONS VERTES EUROPÉENNES
    Auteurs : Virginie Mercier
    3 €
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    Pages 335 à 354
    PROPOS CONCLUSIFS. LES ENTREPRISES FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES
    Auteurs : François-Guy Trébulle
    3 €
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