mare & martin

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L'effectivité des droits.

Regards en droit administratif

Sous la direction de : Sara Brimo , Christine Pauti

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d’effectivité et déterminé les droits dont l’effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l’administration – et de son juge – à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces « droits à » constitue-t- il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient- ils voués à l’ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu’ il existe une échelle d’effectivité. Face à la carence du débiteur d’une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l ’effectivité et d’obtenir, par fois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.


Contributions à cet ouvrage

    L’EFFECTIVITÉ DES DROITS

    Pages 11 à 18
    Préface
    Auteurs : Maryse Deguergue
    2 €
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    QUELS DROITS POUR L’EFFECTIVITÉ ?

    Pages 21 à 38
    Introduction : le concept d’effectivité, proposition de définition
    Auteurs : Julien Bétaille
    3 €
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    Pages 39 à 54
    Le droit à l’éducation
    Auteurs : Thomas Bompard
    3 €
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    Pages 55 à 76
    L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler
    Auteurs : Diane Roman
    4 €
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    Pages 77 à 92
    Le juge administratif et l’effectivité du droit au logement opposable
    Auteurs : Meryem Deffairi
    3 €
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    Pages 93 à 110
    Existe-t-il des droits ineffectifs ? Le cas du droit à la culture
    Auteurs : Christine Pauti
    3 €
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    Pages 111 à 126
    Le droit à un environnement sain au regard de l’effectivité de la charte de l’environnement devant le juge
    Auteurs : Marta Torre-Schaub
    3 €
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    Pages 127 à 140
    L’effectivité du droit à l’équilibre financier dans les contrats administratifs
    Auteurs : Pierre Bourdon
    3 €
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    Pages 141 à 154
    La « bonne administration » : droit effectif ou équivoque ?
    Auteurs : Rhita Bousta
    3 €
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    Pages 155 à 176
    Des droits controversés devant le juge administratif : droit à la mémoire et droit à l’oubli
    Auteurs : Élise Langelier
    4 €
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    QUELLE EFFECTIVITÉ POUR LES DROITS ?

    Pages 179 à 192
    Introduction : l’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles : difficultés d’analyse
    Auteurs : Cédric Roulhac
    3 €
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    Pages 193 à 210
    Sanction de la carence administrative et garantie de l’effectivité des droits
    Auteurs : Sara Brimo
    3 €
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    Pages 211 à 222
    Assurer l’effectivité de l’égalité, mission impossible ?
    Auteurs : Gilles Pellissier
    3 €
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    Pages 223 à 236
    Le coût financier de l’effectivité des droits
    Auteurs : Christophe Pierucci
    3 €
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    Pages 237 à 254
    L’effectivité du droit d’accès au juge
    Auteurs : Virginie Donier
    3 €
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    Pages 255 à 270
    L’organisation par le juge administratif de l’ineffectivité de ses décisions
    Auteurs : Olga Mamoudy
    3 €
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