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Le droit européen, source de droits, source du droit

Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris

Sous la direction de : Hélène Gaudin , Eugenie Prevedourou , Christina Deliyanni

Juriste, Vassilios Skouris l’est à double titre. Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l’Université Aristote de Thessalonique. Son œuvre marquée au sceau du dialogue jurisprudentiel et doctrinal traverse les sources du droit qu’elles soient nationales ou européennes. Afin de rendre hommage à cet illustre juriste européen, un Comité d’honneur paneuropéen, ainsi qu’un Comité de rédaction ont pris l’initiative d’organiser la rédaction d’un ouvrage collectif intitulé Le Droit européen, source de droits, source du droit, Mélanges offerts à Vassilios Skouris.


Contributions à cet ouvrage

    Le droit européen, source de droits, source du droit – Études en l'honneur de Vassilios Skouris

    Pages 23 à 34
    La procédure de nomination des juges nationaux et le constitutionnalisme européen. Quelques remarques générales autour de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’indépendance de la
    Auteurs : Joël Andriantsimbazovina
    3 €
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    Pages 35 à 46
    Da mihi factum, dabo tibi ius – On Abstract and Fact-related. Reasoning in the European Court of Justice
    Auteurs : Jürgen Basedow
    3 €
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    Pages 47 à 62
    The Common Law Courts and the case law of the Court of Justice in the post EU withdrawal UK legal order
    Auteurs : Andrea Biondi
    3 €
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    Pages 63 à 86
    L’effet direct du droit de l’Union européenne en eaux troubles
    Auteurs : Marc Blanquet
    4 €
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    Pages 87 à 106
    L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français des saisies spéciales et confiscations
    Auteurs : Maxime Brenaut
    3 €
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    Pages 107 à 126
    Constitution française et droit de l’Union européenne. L’approche par la complexité
    Auteurs : Guy Canivet
    3 €
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    Pages 127 à 136
    Inobservation de l’obligation de renvoi préjudiciel : quelques réponses de l’ordre juridique hellénique
    Auteurs : Vassili Christianos
    2 €
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    Pages 137 à 154
    L’évolution du débat scientifique en matière de transplantations juridiques et son importance pour les processus d’harmonisation européenne
    Auteurs : Christina Deliyanni-Dimitrakou
    3 €
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    Pages 155 à 164
    Moral Dilemmas of a “Moral Authority”: The Case of the European Ombudsman
    Auteurs : P. Nikiforos Diamandouros
    2 €
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    Pages 165 à 176
    Promouvoir la citoyenneté de l’Union par l’espace européen de l’éducation
    Auteurs : Bénédicte Fauvarque-Cosson
    3 €
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    Pages 177 à 190
    La clause de sécurité nationale de l’article 4§2 TUE. Ultime contre-limite ?
    Auteurs : Hélène Gaudin
    3 €
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    Pages 191 à 206
    What is the required intensity of judicial review of administrative discretion in EU law? A propos the Weiss judgment of the German Federal Constitutional Court
    Auteurs : Konstantinos Gogos
    3 €
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    Pages 207 à 222
    The protection of fundamental rights in Europe – a shared responsibility of Constitutional Courts and the European Courts
    Auteurs : Christoph Grabenwarter
    3 €
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    Pages 223 à 240
    Le contrôle de légalité des « appréciations complexes » : vers un contrôle entier ?
    Auteurs : Dimitrios Gratsias
    3 €
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    Pages 241 à 250
    Enhancing the European Union’s Legitimacy
    Auteurs : Dieter Grimm
    2 €
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    Pages 251 à 264
    The European Council in the System of Legal Protection of the EU
    Auteurs : Armin Hatje
    3 €
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    Pages 265 à 282
    La politique énergétique de l’Union européenne : Aspects juridiques et politiques
    Auteurs : Constantinos Iliopoulos
    3 €
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    Pages 283 à 298
    Voyage dans le maquis des actes atypiques ou informels au sein de l’Union européenne
    Auteurs : Jean-Paul Jacacqué
    3 €
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    Pages 299 à 310
    Some Thoughts on the EU New Generation of Free Trade Agreements
    Auteurs : Christine Kaddous
    3 €
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    Pages 311 à 326
    Democratic Legitimacy of the EU Administration
    Auteurs : Wolfgang Kahl
    3 €
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    Pages 327 à 340
    La Cour de Justice en face du Brexit : dans les entrelacs des « lignes rouges »
    Auteurs : Jörn Axel Kämmerer
    3 €
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    Pages 341 à 350
    Le droit processuel européen (conventionnel et réglementaire) Le droit processuel comparé – Les droits processuels nationaux Brèves remarques sur leur dialogue institutionnel, scientifique et dialectique
    Auteurs : Nikolaos Klamaris
    2 €
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    Pages 351 à 632
    États membres versus Union européenne : l’État de droit dans tous ses États
    Auteurs : Anne Levade
    3 €
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    Pages 363 à 376
    Retroactive modifications of judicial terms of office and discretionary elements in determining overall judicial tenure: The ECJ in the glass house?
    Auteurs : Gertrude Lübbe-Wolff
    3 €
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    Pages 377 à 392
    L’Union économique et monétaire et la Cour de justice pendant la présidence du Professeur Skouris
    Auteurs : Francesco Martucci
    3 €
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    Pages 393 à 404
    Freedom and pluralism of the media: an European value waiting to be discovered?
    Auteurs : Roberto Mastroianni
    3 €
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    Pages 405 à 420
    Consequences of Karlsruhe´s PSPP-Judgement for the EU´s Community of law?
    Auteurs : Peter-Christian Müller-Graff
    3 €
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    Pages 421 à 432
    Quelques réflexions sur l’application par le juge de renvoi du principe d’indépendance des juridictions appelées à interpréter et à appliquer le droit de l’Union
    Auteurs : Eleftheria Neframi
    3 €
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    Pages 433 à 444
    The Notion of Arbitrariness in European Law
    Auteurs : Angelika Nussberger
    3 €
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    Pages 445 à 452
    Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé ou la densification normative des considérants
    Auteurs : Ludovic Pailler
    2 €
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    Pages 453 à 472
    EU citizenship, free movement and clashing identities in the context of same-sex families
    Auteurs : Lina Papadopoulou, Dafni Lima
    3 €
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    Pages 473 à 504
    La règle de droit face aux défis de la technologie
    Auteurs : Prokopios Pavlopoulos
    5 €
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    Pages 505 à 520
    Le critère de l’entrave à l’accès au marché. Plus qu’une variation sur un thème classique
    Auteurs : Fabrice Picod
    3 €
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    Pages 521 à 544
    Le contrôle juridictionnel des actes de soft law : évolutions nationales, perspectives européennes
    Auteurs : Eugenie Prevedourou
    4 €
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    Pages 545 à 552
    De Kouroupitos à Achéloos. Le droit européen en tant que source du droit à la protection de l’environnement en Grèce
    Auteurs : Athanasios Rantos
    2 €
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    Pages 553 à 564
    No-fault civil State liability in the Greek legal order
    Auteurs : Constantin Remelis
    3 €
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    Pages 565 à 590
    The Principle of Proportionality in a Democratic Society
    Auteurs : Ioannis Sarmas
    4 €
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    Pages 591 à 614
    Contre la lassitude européenne : la protection des droits fondamentaux
    Auteurs : Jean-Marc Sauvé
    4 €
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    Pages 615 à 628
    Actions fondées sur l’atteinte à un droit (« Verletztenklagen ») et actions conditionnées uniquement par un intérêt à agir (« Interessentenklagen »), en contentieux administratif. Entre tradition et innovation
    Auteurs : Eberhard Schmidt-Assmann
    3 €
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    Pages 629 à 642
    Sources du droit : droit positif ou aussi sources suprapositives ?
    Auteurs : Michalis Stathopoulos
    3 €
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    Pages 643 à 654
    L’Europe des juges ?
    Auteurs : Bernard Stirn
    3 €
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    Pages 655 à 674
    Dispute resolution under the EU – UK Trade and Cooperation Agreement: « Purgatorial Complexity »
    Auteurs : Takis Tridimas
    3 €
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    Pages 675 à 688
    Ultra Vires Review and the Shift of Legal Orders
    Auteurs : Evangelos Venizelos
    3 €
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    Pages 689 à 700
    Le droit international comme source du droit interne de l’Union européenne
    Auteurs : Bruno De Witte
    3 €
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