mare & martin

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La loi Climat et Résilience

Perspectives en sciences sociales

Sous la direction de : Catherine Roche , Stéphanie Douteaud

Le 20 juillet 2021, l’Assemblée nationale adoptait en dernière lecture la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat. Est-il à la hauteur de ses ambitions ? Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ? Malgré son titre, la loi ne traite pas que de la question climatique et entend, avec ses 305 articles, « faire entrer l’écologie dans la vie des français » : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l’Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l’environnement. Le présent ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. Juristes, politistes, sociologues, urbanistes, géographes et spécialistes de sciences de gestion partagent leur analyse à l’aune des dispositions de la loi et des textes intervenus depuis son entrée en vigueur.


Contributions à cet ouvrage

    LA DÉMOCRATIE CLIMATIQUE À LA MANOEUVRE

    Pages 21 à 36
    « Le panel citoyen de la Convention citoyenne pour le climat : quelle représentativité ? »
    Auteurs : Hervé Flanquart, Séverine Frère
    3 €
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    Pages 37 à 50
    « Itinéraire d’un avant avant-projet hors normes. Dialogue entre le droit et la science politique »
    Auteurs : Agnès Louis, Isabelle Thumerel
    3 €
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    Pages 51 à 60
    « L’accompagnement vers l’emploi : une étape pour construire la citoyenneté climatique en entreprise ? »
    Auteurs : Sabrina Semache
    2 €
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    Pages 61 à 70
    « Le développement des communautés énergétiques citoyennes passe-t-il par les collectivités territoriales ? »
    Auteurs : Nicolas Demontrond
    2 €
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    LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET ÉNERGÉTIQUE À L’OEUVRE

    Pages 73 à 86
    « Vers une territorialisation des énergies renouvelables ? »
    Auteurs : Catherine Roche
    3 €
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    Pages 87 à 98
    « Le traitement du changement climatique par les finances publiques »
    Auteurs : Franck Waserman
    3 €
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    Pages 99 à 110
    « Les dispositifs réprimant la perte écologique »
    Auteurs : Évelyne Monteiro
    3 €
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    Pages 111 à 124
    « Les dispositifs réglementant les rejets atmosphériques imputables au transport »
    Auteurs : Stéphanie Douteaud
    3 €
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    Pages 125 à 134
    « Analyses des répercussions de la loi sur les mobilités »
    Auteurs : Élodie Castex
    2 €
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    Pages 135 à 144
    « Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible »
    Auteurs : Julie Malet-Vigneaux
    2 €
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    LA GESTION DES TERRITOIRES À L’ÉPREUVE

    Pages 147 à 160
    « La maîtrise de l’artificialisation des sols par le droit de l’urbanisme ? »
    Auteurs : Bernard Drobenko
    3 €
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    Pages 161 à 176
    « Loi “Climat et Résilience” : La gestion des territoires à l’épreuve des enjeux de l’alimentation durable »
    Auteurs : Christophe Gibout
    3 €
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    Pages 177 à 186
    « La promotion du “durable” : arme du consensus et nouvelle gouvernementalité écocitoyenne »
    Auteurs : Quentin Courcier
    2 €
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    Pages 187 à 196
    « Les mutations de la publicité locale »
    Auteurs : Olivier Carton
    2 €
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