mare & martin

0
< Retour à la collection Droit & gestions publiques

La légitimité en finances publiques

Sous la direction de : Céline Husson-Rochcongar

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu’elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s’élaborent-elles, s’appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l’Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d’une théorie des finances publiques.


Contributions à cet ouvrage

    – INTRODUCTION GÉNÉRALE

    Pages 17 à 62
    La légitimité en finances publiques : Contribution à une étude de l’objet finances publiques
    Auteurs : Céline Husson-Rochcongar
    6 €
    Ajouter au panier

    PREMIÈRE PARTIE- LES DISCOURS

    Introduction à la première partie. Des discours aux usages : de la légitimité aux légitimités

    Pages 77 à 104
    Chapitre 1. Entre invisibilité et omniprésence, la légitimité comme révélateur du rôle de la doctrine dans la construction de la matière financière
    Auteurs : Céline Husson-Rochcongar
    4 €
    Ajouter au panier

    Première sous-partie. La légitimité, élément de justification et de contestation du pouvoir financier

    Pages 107 à 130
    Chapitre 2. La légitimité de l’impôt royal dans l’ancien droit (xve-xviiie siècle)
    Auteurs : Cédric Glineur
    4 €
    Ajouter au panier
    Pages 131 à 150
    Chapitre 3. De la contestation de la légitimité en finances publiques. Une analyse du discours politique de la Lettre d’E. Macron aux Françaises et aux Français en mars 2019
    Auteurs : Thierry Guilbert
    3 €
    Ajouter au panier

    Deuxième sous-partie. L’enchevêtrement des légitimités

    Pages 153 à 198
    Chapitre 4. De la légitimité de la monnaie à la légitimité des finances publiques : un point de vue d’économie institutionnelle
    Auteurs : Bruno Théret
    6 €
    Ajouter au panier
    Pages 199 à 218
    Chapitre 5. Légitimité démocratique, légitimité technocratique et légitimité de l’expertise : les légitimités comparées du Parlement, du Gouvernement et de la Cour des comptes au prisme de la doctrine juridique française
    Auteurs : Fabrice Bin
    3 €
    Ajouter au panier

    Deuxième partie - Les acteurs

    Introduction à la deuxième partie. Des confrontations aux interactions : la fonction stabilisatrice d’un système financier institué par le droit

    Pages 231 à 264
    Chapitre 6. De l’enchevêtrement des légitimités aux interactions entre acteurs, la légitimité comme instrument d’analyse du système financier
    Auteurs : Céline Husson-Rochcongar
    5 €
    Ajouter au panier

    Première sous-partie. Une mise en lumière qui se déploie à travers l’ensemble des finances publiques

    Pages 267 à 288
    Chapitre 7. Le contrôle à géométrie variable des parlements en matière budgétaire : quelle place pour la légitimité démocratique ?
    Auteurs : Basile Ridard
    4 €
    Ajouter au panier
    Pages 289 à 300
    Chapitre 8. Du contribuable-citoyen au contribuable-partenaire : l’hypothèse de l’horizontalisation du droit fiscal
    Auteurs : Emmanuel De Crouy-Chanel
    3 €
    Ajouter au panier
    Pages 301 à 330
    Chapitre 9. Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales au prisme de la légitimité
    Auteurs : Robert Hertzog
    4 €
    Ajouter au panier
    Pages 331 à 358
    Chapitre 10. La légitimité parlementaire européenne et les synergies budgétaires dans l’Union : « litanie, liturgie, léthargie » ?
    Auteurs : Frédéric Allemand
    4 €
    Ajouter au panier

    Deuxième sous-partie. La place spécifique du juge

    Pages 361 à 386
    Chapitre 11. Les trois figures du juge financier, du contrôleur et de l’expert : complémentarité ou concurrence des fonctions ?
    Auteurs : Nicolas Péhau
    4 €
    Ajouter au panier
    Pages 387 à 402
    Chapitre 12. Légalité constitutionnelle et légitimité politique de la décision budgétaire. À propos du contrôle a priori des lois de finances initiales par le Conseil constitutionnel
    Auteurs : Charles-Édouard Senac
    3 €
    Ajouter au panier
    Pages 403 à 422
    Chapitre 13. Les travaux de la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends investisseurs-État au prisme de la légitimité des dépenses publiques
    Auteurs : Emanuel Castellarin
    3 €
    Ajouter au panier

    Troisième partie - Les instruments

    Introduction à la troisième partie. Des finances publiques au complexe financier

    Pages 441 à 518
    Chapitre 14. Vocation instrumentale des finances publiques et mutations de l’État, la légitimité comme moyen d’appréhender la place du complexe financier au coeur de l’État
    Auteurs : Céline Husson-Rochcongar
    9 €
    Ajouter au panier

    Première sous partie. Les instruments des finances publiques

    Pages 521 à 542
    Chapitre 15. Le fédéralisme financier, vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ?
    Auteurs : Benoît Bayenet, Marc Bourgeois, Damien Piron
    4 €
    Ajouter au panier
    Pages 543 à 562
    Chapitre 16. La communication, source de légitimité des économies budgétaires ?
    Auteurs : Michel Le Clainche
    3 €
    Ajouter au panier
    Pages 563 à 576
    Chapitre 17. Le politique au défi des sciences. Réflexions sur la légitimité algorithmique
    Auteurs : Caroline Lequesne Roth
    3 €
    Ajouter au panier

    Deuxième sous-partie. Les finances publiques comme instrument(s)

    Pages 579 à 598
    Chapitre 18. L’allocation Barangé (1951-1990). Enquête historique sur la « légitimité » d’une dépense publique
    Auteurs : Clémence Cardon-Quint
    3 €
    Ajouter au panier
    Pages 599 à 614
    Chapitre 19. La légitimité de la décision financière publique au Royaume-Uni. Réflexion sur le principe de la souveraineté du Parlement
    Auteurs : Alexandre Guigue
    3 €
    Ajouter au panier
    Pages 615 à 638
    Chapitre 20. La légitimation de la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne
    Auteurs : Francesco Martucci
    4 €
    Ajouter au panier

    – CONCLUSION GÉNÉRALE

    Pages 647 à 678
    Éclairer l’objet finances publiques pour éclairer notre regard. De la légitimité en finances publiques à la légitimité des finances publiques
    Auteurs : Céline Husson-Rochcongar
    5 €
    Ajouter au panier

Nous prenons à cœur de protéger vos données

Nous utilisons des cookies (et des technologies similaires) et traitons des identifiants uniques, ainsi que des données de navigation pour faire fonctionner notre site et nos services, pour pouvoir les améliorer. En cliquant sur « J’accepte », vous acceptez l’utilisation des cookies (et de technologies similaires) et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services.