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Droit constitutionnel de l'environnement

Sous la direction de : Marie-Anne Cohendet

Le droit constitutionnel de l’environnement est en plein essor. L’avènement de la démocratie a permis l’adoption de dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l’environnement dans de nombreux pays. Mais le recul de la démocratie implique aussi souvent une régression du contenu ou de l’application de ces dispositions. Comment perfectionner l’organisation des institutions pour répondre à l’urgence climatique et à la dégradation massive de la biodiversité ? La plupart des constitutions du monde contiennent désormais des dispositions relatives à la protection de l’environnement. Quel est leur contenu ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles respectées par les juges (constitutionnel, administratif et judiciaire), par les gouvernants et par chacun de nous ? De nombreux auteurs venus des quatre coins de la planète se sont réunis afin d’approfondir ces questions. Leurs réflexions sont très précieuses pour renforcer le respect des normes fondamentales adoptées par le peuple.


Contributions à cet ouvrage

    DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ENVIRONNEMENT

    Pages 19 à 40
    Constitution et environnement, rencontre et apports mutuels
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    4 €
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    PREMIÈRE PARTIE - TITRE I : Démocratie et environnement

    Pages 49 à 54
    Chapitre I - Section I. Quels rapports entre démocratie et environnement ?
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    2 €
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    Pages 55 à 67
    Chapitre I - Section II. Émergence et régression de la notion de démocratie environnementale aux États-Unis
    Auteurs : Erin Daly, James R. May
    3 €
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    Pages 68 à 73
    Chapitre I - Section III. Démocratisation et constitutionnalisation de l’environnement au Brésil
    Auteurs : Paulo Alfonso Leme Machado
    2 €
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    Pages 73 à 92
    Chapitre I - Section IV. L’avènement du constitutionnalisme environnemental en Tunisie
    Auteurs : Leila Chikhaoui-Mahdaoui
    3 €
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    Pages 93 à 100
    Chapitre II - Section I. L’élaboration de la Charte de l’environnement : impressions et souvenirs de ma participation à la Commissions Coppens
    Auteurs : Dominique Bourg
    2 €
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    Pages 100 à 112
    Chapitre II - Section II. Une nouvelle Aarhus pour la mise en oeuvre d’une démocratie environnementale en Amérique latine : l’Accord d’Escazu
    Auteurs : Pedro Curvello Saavedra Avzaradel, Giulia Parola
    3 €
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    Pages 113 à 116
    Chapitre II - Section III. Quels chantiers institutionnels pour une République écologique ?
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    2 €
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    PREMIÈRE PARTIE - TITRE II : Séparation des pouvoirs et environnement

    Pages 121 à 126
    Chapitre I - Section I. Séparation horizontale des pouvoirs et environnement
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    2 €
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    Pages 127 à 136
    Chapitre I - Section II. Des juges puissants dans différents pays d’Amérique latine
    Auteurs : Marlène Damidaux
    2 €
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    Pages 137 à 160
    Chapitre II - Section I. La subsidiarité environnementale en République fédérale d’Allemagne et aux États-Unis d’Amérique : le retour en force de l’échelon fédéré
    Auteurs : Jochen Sohnle
    4 €
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    Pages 160 à 176
    Chapitre II - Section II. Protection de l’environnement et séparation des pouvoirs dans la fédération canadienne
    Auteurs : Paule Halley
    3 €
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    Pages 177 à 179
    Chapitre III - Section I. La séparation entre l’État et d’autres entités : l’émulation entre État et organisations supra et extra-étatiques (ONG) et DIP
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    2 €
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    Pages 179 à 212
    Chapitre III - Section II. Droit international et droit constitutionnel de l’environnement, de Rio au 3e Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement Hubert DELZANGLES
    Auteurs : Hubert Delzangles
    5 €
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    DEUXIÈME PARTIE- TITRE I : Les droits classiques appliqués à l'environnement

    Pages 221 à 227
    Chapitre I - Section I. Un potentiel important en droit interne
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    2 €
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    Pages 227 à 236
    Chapitre I - Section II. La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’environnement
    Auteurs : Jean-Pierre Marguénaud
    2 €
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    Pages 237 à 242
    Chapitre II - Section unique. La doctrine du public trust
    Auteurs : Erin Daly, James R. May
    2 €
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    DEUXIÈME PARTIE - TITRE II De nouveaux droits et principes pour l'environnement

    Pages 247 à 252
    Chapitre I - Section I. Les droits, devoirs et principes environnementaux dans le constitutionnalisme global
    Auteurs : Erin Daly, James R. May
    2 €
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    Pages 252 à 258
    Chapitre I - Section II. La Charte de l’environnement, synthèse des nouveaux droits environnementaux ?
    Auteurs : Marie-Anne Cohendet
    2 €
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    Pages 259 à 273
    Chapitre II - Section I. Les droits procéduraux environnementaux
    Auteurs : Julien Bétaille
    3 €
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    Pages 273 à 282
    Chapitre II - Section II. La reconnaissance progressive du principe de non-régression
    Auteurs : Michel Prieur
    2 €
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    TROISIÈME PARTIE - TITRE I : Une application réelle aux quatre coins de la planète

    Pages 291 à 297
    Chapitre I - Section I. Les sources normatives et jurisprudentielles du droit de l’environnement en Italie
    Auteurs : Alberto Lucarelli
    2 €
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    Pages 298 à 302
    Chapitre I - Section II. L´effectivité croissante du droit constitutionnel de l´environnement : des juges très innovants au Brésil
    Auteurs : Paulo Alfonso Leme Machado
    2 €
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    Pages 303 à 326
    Chapitre I - Section III. L’Écologie des juges – La personnalité juridique des entités naturelles (Nouvelle-Zélande, Inde et Colombie)
    Auteurs : Pierre Brunet
    4 €
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    Pages 327 à 342
    Chapitre II - Section I. La place croissante des argumentaires constitutionnels dans les contentieux climatiques nationaux
    Auteurs : Christel Cournil
    3 €
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    Pages 342 à 350
    Chapitre II - Section II. La RSE saisie par le droit constitutionnel de l’environnement
    Auteurs : Mariana Diamantino De Souza Oliveira
    2 €
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    TROISIÈME PARTIE - TITRE II : Des juges encore très hésitants en France

    Pages 355 à 365
    Chapitre I - Section I. Le Conseil constitutionnel face à la Charte de l’environnement : vous avez dit hésitant ?
    Auteurs : Patricia Rrapi
    3 €
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    Pages 366 à 376
    Chapitre I - Section II. La Charte de l’environnement devant le juge administratif : une appropriation inachevée ?
    Auteurs : Simon Jolivet
    3 €
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    Pages 377 à 391
    Chapitre II - Section I. La Charte de l’environnement devant les tribunaux judiciaires
    Auteurs : Pascale Steichen
    3 €
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    Pages 391 à 402
    Chapitre II - Section II. De l’esprit de la Charte de l’environnement dans le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
    Auteurs : Ana-Maria Ilcheva
    3 €
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    CONCLUSION GÉNÉRALE

    Pages 405 à 438
    Le droit constitutionnel de l’environnement : un changement de paradigme ?
    Auteurs : François Ost
    5 €
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