25 mars 2015
Selon Fabrice Defferrard, professeur de droit à l’université, la saga est riche de cas concrets et cohérents…
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12 juin 2013
2 avr. 2013
25 mars 2013
"Contributions sur les spécificités juridiques de la filière champagne" [...]
7 mars 2013
"Concluant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée du plaigant commise aussi bien par les passages de l'ouvrage cité par l'assignation que par le Nouvel Observateur, l'ordonnance rendue le 26 février 2013 par le juge des référés du TGI de Paris condamne l'éditeur à l'insertion d'un encart rapportant les termes de la condamnation judiciaire" [...]
4 mars 2013
"Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères?" [...]
