mare & martin

Retour à la collection
Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

Etude de droit administratif

Auteur : Simon Gilbert

« La thèse qu’on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l’on entend d’ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d’agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; y réintroduire le savoir. […] La thèse devait revisiter, pour le reconstruire, le droit des compétences puisqu’il s’agit de traiter des incidences d’une attribution a priori naturelle du judiciaire sur la formation du droit administratif. […] Il fallait ici que la thèse prenne au sérieux les principes et l’histoire de la Révolution française qui, si elle a échoué dans les solutions qu’elle proposa, reste d’actualité pour les problèmes qu’elle pose. En un mot, il serait contraire au contrat social scellé en 1789 que l’administration (l’administration active ou l’administration érigée en juge) fût le gardien de la propriété privée immobilière. […] Cette thèse de doctrine […] décape les enseignements académiques. […] Elle a le courage d’affronter – et de nommer – le droit administratif en tant que droit politique, structurant un Etat que la doctrine pourra qualifier, grâce au droit administratif, d’Etat de droit. Le droit administratif, loin d’être discrédité par une telle approche, y gagne en clarté et en profondeur ».

 Grégoire Bigot, extrait de l’avant-propos.

 

« Si le Droit administratif est, si l’on en croit Prosper Weil, le résultat d’un “miracle”, Simon Gilbert nous rappelle très opportunément en quoi cette construction […] est indissociable de son contexte “politique” ou “métajuridique”. […] Le principe selon lequel seul le juge judiciaire serait apte à connaître des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière apparaît […] comme un “marqueur” privilégié  des vicissitudes entourant l’émergence du droit administratif français et son passage progressif à un âge “adulte”. Car il s’agit bien d’un mythe, ainsi que le démontre l’auteur, le principe n’ayant jamais eu […] l’universalité que semblerait postuler son intitulé même. […] Sans mésestimer aucunement tout ce qui continue à opposer en profondeur les deux ordres dans la manière d’appréhender la règle de droit, l’auteur met l’accent […] sur les modifications intervenues quant aux pouvoirs désormais dévolus à la juridiction administrative […] et laisse entendre que cet aggiornamento pourrait être de nature à placer cette dernière “sur un pied d’égalité” avec son “alter ego” judiciaire. Reste par conséquent la question cruciale. Faut-il abroger un principe aussi peu “général” et qui se révèle aussi “perturbateur” ? Pareille proposition paraît à vrai dire inenvisageable et, prudemment, l’auteur se refuse à s’engager dans une voie qui, en l’état actuel des choses, paraît en effet sans issue. […] Ce que suggère en la matière la Doctrine contemporaine relève généralement plus de la médecine douce que de la chirurgie lourde. […] Ira-t-on un jour jusqu’à regrouper les deux ordres de juridiction et instaurer une véritable autorité judiciaire, au sens strict du terme […] ? C’est ce type  d’interrogations – à vrai dire majeures – que suscite la lecture de la thèse de Simon Gilbert. C’est dire toute l’importance de cet ouvrage ».

René Hostiou, extrait de la Préface.

 

Simon Gilbert est Maître de conférences en droit public à l’UPEC (Paris XII).