mare & martin

droit et sciences politiques

Les principes communs de la procédure administrative

Les principes communs de la procédure administrative

Essaie d'identification
Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d’évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions  ...
 Voir l'ouvrage Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne