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droit et sciences politiques

Les condamnations symboliques en droit positif français

Les condamnations symboliques en droit positif français

Lorsqu’il entend l’expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est  ...
 Voir l'ouvrage Droit privé & sciences criminelles