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droit et sciences politiques

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être  ...
 Voir l'ouvrage Droit public