mare & martin

droit et sciences politiques

L'homologation judiciaire des actes juridique

L'homologation judiciaire des actes juridique

L'impossible théorie générale
Présente dans l’oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation  ...
 Voir l'ouvrage Droit privé et sciences criminelles