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Nouveautés

Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé

Damien Sadi

L’étude d’un critère de distinction des nullités est-elle désuète ? Tant s’en faut. S’inscrivant dans le contentieux de la théorie des nullités, le critère de distinction actuel est couramment dénoncé. À ce jour, il est enseigné qu’une théorie « moderne » aurait renversé une théorie « classique » distinguant les nullités relatives et absolues selon la gravité du vice de l’acte. Aussi le...

L'Oeuvre de l'esprit en question(s)

L’oeuvre de l’esprit est l’objet du droit d’auteur, la condition d’accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C’est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori...

Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises

Les Etats représentent le cadre premier dans lequel les systèmes juridiques ont trouvé un point d’ancrage et se sont édifiés en fonction des préoccupations politiques, économiques et sociales propres à ceux qui les composent. Le droit, on le sait, régule la vie en société, en protège les valeurs...