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La régulation des médias et ses standards juridiques

La régulation des médias et ses standards juridiques

Auteur : Pascal Mbongo

Dans quelles circonstances la publication par un média d’enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d’intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l’éditeur d’un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n’est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l’indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d’une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l’individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l’internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la « censure ».

Liberté d’expression – Liberté artistique – Liberté de la communication – Liberté de la presse – Commission de classification des films – Classification and Rating Administration (États-Unis) – Conseil supérieur de l’audiovisuel – Federal Communications Commission (TV Indecency rules) – Publicité – Neutralité d’Internet.

Intervenants:

Séverine Dupuy-Busson, Docteur en Droit, Avocate au Barreau de Paris, Chargée de cours à l’Université d’Evry Val d’Essonne

Karine Favro, Maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace

Thomas Hochmann, Docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Chercheur au Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles

Arnaud Latil, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Pascal Mbongo,Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, Président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Mathieu Perona, Docteur en économie, Enseignant-chercheur à l’École d’économiede Paris