Science constitutionnelle
Études de droit français - Tome 1 : La constitutionnalité
Ce livre est un vaste commentaire d’un texte crucial des Conventionnels de 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La « constitutionnalité » n’est pas uniquement un rapport, comme ...