mare & martin

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Jean Lapousterle

Jean Lapousterle est Professeur de droit privé à l’université Paris-Saclay, co-directeur du Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI).

Livres

  • L'usage commercial des biens intellectuels

    L'usage commercial des biens intellectuels

    Arnaud Latil, Jean Lapousterle

    Faut-il traiter l’internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l’entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle  ...
     Voir l'ouvrage

Revue de presse

  • L'usage commercial des biens intellectuels

    2021-02-11

    Publications récentes

    L'ouvrage collectif dirigé par Jean LAPOUSTERLE, Arnaud LATIL ("L’usage commercial des biens intellectuels") dans les publication récente du numéro de janvier 2021

    Auteurs : Arnaud Latil , Jean Lapousterle .