mare & martin

  • La liberté d'expression en France

    Affaire "belle et bête" : liberté d'expression, autofiction littéraire et vie privée

    7 mars 2013

    Auteur : Pascal Mbongo

    "Concluant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée du plaigant commise aussi bien par les passages de l'ouvrage cité par l'assignation que par le Nouvel Observateur, l'ordonnance rendue le 26 février 2013 par le juge des référés du TGI de Paris condamne l'éditeur à l'insertion d'un encart rapportant les termes de la condamnation judiciaire" [...]

  • L'art en mouvement

    L'art en mouvement regards de droit privé

    4 mars 2013

    Auteurs : Françoise Labarthe , Alexandra Bensamoun

    "Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères?" [...]

  • La régulation des médias et ses standards juridiques

    Des livres et des revues sur les médias : la régulation des médias et ses standards juridiques

    21 févr. 2013

    Auteur : Pascal Mbongo

  • La liberté d'expression en France

    La Cour de Cassation et la loi Taubira : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

    21 févr. 2013

    Auteur : Pascal Mbongo

    "L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 5 février 2013 se rapportait à une affaire de police des discours de haine."

  • Concurrence des contrôles et rivalité des juges

    La justice administrative à Paris serait-elle indulgente avec la ville lorsqu'il s'agit de contentieux municipaux?

    21 déc. 2012

    Auteur : Julien Boudon

    C'est ce que laisserait entendre un professeur de droit; Julien Boudon selon les actes d'un colloque publié chez Mare et Martin. Ses propos cités dans la dernière lettre de l'association parisienne Accomplir, semblent aller dans ce sens" [...]

  • Autorités de Police et sécurité locale

    Entretien Jérôme Millet. Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie livre son analyse

    6 déc. 2012

    Auteur : Jérôme Millet

    "Dans un ouvrage intitulé Autorités de police et sécurité locale paru en juin 2012, Jérôme Millet, officier de gendarmerie, passe au crible les systèmes locaux de sécurité et de la place occupée par le maire et les polices municipales" [...]