mare & martin

  • La normativité en droit

    Le sens du droit

    12 juin 2013

    Auteur : François Brunet

  • Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

    La conciliation entre les jurisprudences constitutionnelle et européenne en matière d'expropriation est-elle possible ? Simon Gilbert

    2 avr. 2013

    Auteur : Simon Gilbert

    "En matière d'expropriation, les positions de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions françaises, en particulier le Conseil constitutionnel, peinent à s'accorder."...

  • La liberté d'expression en France

    Affaire "belle et bête" : liberté d'expression, autofiction littéraire et vie privée

    7 mars 2013

    Auteur : Pascal Mbongo

    "Concluant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée du plaigant commise aussi bien par les passages de l'ouvrage cité par l'assignation que par le Nouvel Observateur, l'ordonnance rendue le 26 février 2013 par le juge des référés du TGI de Paris condamne l'éditeur à l'insertion d'un encart rapportant les termes de la condamnation judiciaire" [...]

  • L'art en mouvement

    L'art en mouvement regards de droit privé

    4 mars 2013

    Auteurs : Françoise Labarthe , Alexandra Bensamoun

    "Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères?" [...]

  • La régulation des médias et ses standards juridiques

    Des livres et des revues sur les médias : la régulation des médias et ses standards juridiques

    21 févr. 2013

    Auteur : Pascal Mbongo

  • La liberté d'expression en France

    La Cour de Cassation et la loi Taubira : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

    21 févr. 2013

    Auteur : Pascal Mbongo

    "L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 5 février 2013 se rapportait à une affaire de police des discours de haine."