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La conciliation entre les jurisprudences constitutionnelle et européenne en matière d'expropriation est-elle possible ? Simon Gilbert
2 avr. 2013
"En matière d'expropriation, les positions de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions françaises, en particulier le Conseil constitutionnel, peinent à s'accorder."... -
Affaire "belle et bête" : liberté d'expression, autofiction littéraire et vie privée
7 mars 2013
"Concluant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée du plaigant commise aussi bien par les passages de l'ouvrage cité par l'assignation que par le Nouvel Observateur, l'ordonnance rendue le 26 février 2013 par le juge des référés du TGI de Paris condamne l'éditeur à l'insertion d'un encart rapportant les termes de la condamnation judiciaire" [...]
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L'art en mouvement regards de droit privé
4 mars 2013
"Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères?" [...]
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Des livres et des revues sur les médias : la régulation des médias et ses standards juridiques
21 févr. 2013
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La Cour de Cassation et la loi Taubira : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?
21 févr. 2013
"L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 5 février 2013 se rapportait à une affaire de police des discours de haine."
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La justice administrative à Paris serait-elle indulgente avec la ville lorsqu'il s'agit de contentieux municipaux?
21 déc. 2012
C'est ce que laisserait entendre un professeur de droit; Julien Boudon selon les actes d'un colloque publié chez Mare et Martin. Ses propos cités dans la dernière lettre de l'association parisienne Accomplir, semblent aller dans ce sens" [...]
