mare & martin

  • Les USA face à une double gouvernance

    Lotfi Bennour, 'Les USA face à une double gouvernance, de Reagan à Nixon'

    1 nov. 2008

    Auteur : Lotfi Bennour

    Depuis l'affaire du Watergate jusqu'à l'Administration Reagan, la logique qui préside aux rapports entre la Présidence et le Congrès procède moins d'une succession cyclique de phases - présidentielles et parlementaires - que d'une concurrence permanente, et les deux pouvoirs sont donc condamnés à rivaliser, à s'affronter, mais aussi à coopérer. (...)

  • Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit

    Les Entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit

    15 déc. 2018

    Auteur : Thierry Garcia

    Les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) ont renouvelé, en s’en distinguant, la réflexion sur le mercenariat dans les relations internationales et dans les conflits armés. Là où, selon le terme consacré, des « affreux » dont la figure légendaire reste Bob Denard, monnayaient leurs talents militaires au service d’un Etat étranger ou d’un groupe étranger, les EMSP s’inscrivent dans un contexte et dans un cadre juridique très différent, commandé par le libéralisme et la mondialisation, le premier encourageant l’externalisation des activités publiques vers les entreprises privées, la seconde contribuant à inscrire ce phénomène dans un cadre international. Celui-ci change cependant de nature lorsque ce sont des fonctions régaliennes qui sont externalisées : contraintes sur les personnes ou emploi de la force. Soutien ou supplétives des forces armées régulières, les EMSP souvent assimilées au mercenariat s’en distinguent pourtant car elles bénéficient d’un statut juridique de droit interne qui leur est octroyé en raison de la légalité de leur activité. L’expérience des conflits en Afghanistan et en Irak montre cependant que cette activité peut parfois dépasser largement la raison sociale affichée. L’EMSP s’arroge ainsi des pouvoirs traditionnellement reconnus aux Etats sans supporter les obligations qui en résultent du point de vue du droit international.

    8Les méfaits et les déboires de certaines EMSP de ce point de vue, notamment dans le conflit en Irak, conduisent à s’interroger sur le régime juridique, existant ou à construire, pour encadrer leurs activités et organiser leur responsabilité.

    9C’est à cette recherche que se consacre Thierry Garcia à travers une analyse très serrée, fondamentalement juridique, même si elle n’ignore pas complètement d’autres champs disciplinaires. Le constat est clair : le droit positif n’offre pas en l’état une effectivité suffisante pour l’encadrement de l’activité des ESMP. Passant au crible, le droit français, les droits nationaux étrangers, le droit régional et le droit international, considérant aussi bien la hard law que la soft law, l’auteur conclut à l’inadaptation de la régulation juridique des activités des EMSP et, corollaire, à la difficulté de leur appliquer un régime de responsabilité. Ambiguité de l’attitude des Etats qui se reflète dans leur droit interne, difficultés du droit international à appréhender le comportement des personnes morales de droit privé ; limites du régime de la responsabilité internationale fait pour les Etats et accessoirement, dans le domaine pénal, pour les personnes physiques : tout concourt à faciliter la soustraction des EMSP au droit. Thierry Garcia ne se contente cependant pas de ce constat quelque peu pessimiste et part à la recherche d’une nécessaire efficacité dans l’encadrement juridique des EMSP. Son propos, particulièrement argumenté, se situe sur ce plan, nécessairement de lege ferenda. Il apparaît cependant que l’Etat reste, dans tous les cas, maître du jeu parce qu’il crée les règles de droit international, qu’il accepte et met en œuvre, ou non, les procédures, qu’il les introduit dans son droit interne. Les EMSP sont très loin d’avoir les coudées franches si l’Etat auquel elles sont rattachées et/ou l’Etat sous la juridiction duquel elles agissent, décide de mettre en œuvre les moyens de contraintes dont il dispose. Tant sur le terrain de la régulation que sur celui de la responsabilité, les instruments existent donc ou vont exister. Comme pour les firmes multinationales classiques, ils joueront au gré des intérêts des Etats et des revendications des victimes. Il reste cependant que les comportements déviants des ESMP constitutifs de violations du droit des conflits armés demeurent marginaux. Il en va d’ailleurs de leurs intérêts économiques bien compris.

    10L’ouvrage de Thierry Garcia comble une lacune regrettable dans une production scientifique prolifique, mais largement monopolisée par la doctrine anglo-saxonne, alors même que la question de l’appréhension des ESMP par le droit se pose pour la France qui a naturellement recours à ce type d’instrument. Son intérêt pour les juristes est évident car il examine de manière très pédagogique des questions fondamentales du droit international à travers le prisme de ces « objets juridiques mal identifiés » que sont les EMSP. Il est sans doute aussi à conseiller aux praticiens pour leur permettre d’y voir plus clair dans un maquis de normes et de pratiques génératrices d’incertitudes.