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Technologies de l'information et de la communication et défense pénale

Technologies de l'information et de la communication et défense pénale

Auteur : Sophie Sontag Koenig

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont il a parfois fait l’objet.
« Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l’auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution.
 
Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd’hui opérer une rupture radicale dans la façon d’appréhender le réel et la société. 
 
Or, il ne semble aujourd’hui plus possible de ne pas s’ouvrir à l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l’étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L’émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d’atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l’exercice de ces droits ? C’est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l’exercice de la profession d’avocat que l’on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal.
 
Sophie Sontag Koenig est docteur en droit. Chargée de mission à l’Institut des hautes études sur la justice, elle enseigne à l’Université Paris XIII.