mare & martin

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Réseau de normes, réseau de juridictions

Réseau de normes, réseau de juridictions

Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice

Sous la direction de : Hélène Gaudin

S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence et de conf lit s ent re droit de l’Union et droits nationaux et dorénavant entre droits nationaux par l’intermédiaire du droit de l’Union. Dans un système européen pluraliste et ouvert, organiser une mise en cohérence des sources normatives et des compétences juridictionnelles et tendre à l’homogénéité apparait toujours plus nécessaire.