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Les politiques jurisprudentielles

Les politiques jurisprudentielles

Actes de la journée d’étude des jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

Auteur : Nicolas Thiébaut

À l’heure de la reconnaissance d’un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la « polyphoniedes juges », il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d’étude, la notion apparemment classique de « politique jurisprudentielle ». Celle-ci peut se définir comme un ensemble d’orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. L’objectif de cette publication – qui s’intéresse à plusieurs branches du droit ‒ est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l’étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.