mare & martin

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Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

Dynamiques et perspectives

Sous la direction de : Sandrine Chassagnard-Pinet

La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l’émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d’arbitrage invite à questionner le rôle endossé par ces nouveaux acteurs et à porter un regard prospectif pour appréhender leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice.


Contributions à cet ouvrage

    Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

    Pages 11 à 28
    Introduction Le règlement extrajudiciaire des différends à l’ère des plateformes
    Auteurs : Sandrine Chassagnard-Pinet
    3 €
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    1re PARTIE - L’ÉMERGENCE DES PLATEFORMES DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS

    Pages 31 à 46
    Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation
    Auteurs : Sabine Bernheim-Desvaux
    3 €
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    Pages 47 à 50
    La plateforme européenne de mise en relation pour la résolution extrajudiciaire des litiges liés au commerce en ligne. Bilan et perspectives
    Auteurs : Marie-Paule Bénassi
    2 €
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    Pages 51 à 66
    L’émergence de l’« e-médiation administrative » : réflexions prospectives sur un choc des cultures
    Auteurs : Rhita Bousta
    3 €
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    Pages 67 à 82
    Les plateformes d’arbitrage en ligne : conditions et perspectives de déploiement
    Auteurs : Maximin de Fontmichel
    3 €
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    Pages 83 à 98
    L’appropriation par les professionnels de la justice des solutions en ligne de règlement extrajudiciaire des différends
    Auteurs : Marcel Moritz
    3 €
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    2nde PARTIE IMAGINER LE e-RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS DE DEMAIN

    Pages 10 à 116
    Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation imaginer ?
    Auteurs : Corinne Bléry
    3 €
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    Pages 117 à 136
    Intelligence artificielle et plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges
    Auteurs : Galahad Delmas, Jacques Lévy Véhel
    3 €
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    Pages 135 à 148
    La blockchain au service de l’exécution des sentences arbitrales et des protocoles d’accord : du rêve à la réalité ?
    Auteurs : Gaëtan Guerlin
    3 €
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    Pages 149 à 172
    Quelle(s) régulation(s) des traitements algorithmiques des plateformes de règlement extrajudiciaire des différends ?
    Auteurs : Céline Castets-Renard
    3 €
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