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Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Auteurs : Emmanuel Putman, Muriel Giacopelli

Les personnes détenues n’échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l’homme est à l’origine de la construction prétorienne d’une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l’article 5 de la Convention européenne. L’expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté. 
Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le défenseur des droits, l’ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d’une réflexion collective, n’est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l’archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance : la vulnérabilité. 
Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l’institution d’accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l’aune de l’âge, de leur qualité d’étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.