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L'effectivité des droits.

L'effectivité des droits.

Regards en droit administratif

Sous la direction de : Sara Brimo, Christine Pauti

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d’effectivité et déterminé les droits dont l’effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l’administration – et de son juge – à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces « droits à » constitue-t- il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient- ils voués à l’ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu’ il existe une échelle d’effectivité. Face à la carence du débiteur d’une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l ’effectivité et d’obtenir, par fois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.